CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
Par suite, la ligne électrique en litige doit être regardée comme irrégulièrement implantée. 7.
1ère CHAMBRE CIVILE
6195fa676db4f4c1d17d0288
16 novembre 2021
L'expert a indiqué qu'il était impératif de faire contrôler la résistance de terre des coffrets électriques et de vérifier la continuité de ces câbles pour des raisons de sécurité électrique.
Chambre Commerciale
5fdaf1a2494ee08541c2bbe3
2 mai 2019
Représentée par Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS PIEUVRE ELEC Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, immatriculée
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d436d3290e00e0e7a38
15 avril 2025
HM ELEC c/ Madame [R] [J] S.A. ALLIANZ IARD S.E.L.A.R.L.
Chambre Sociale
644b63d2c51457d0f882de56
27 avril 2023
d'électricité, intérieur et extérieur du module (tableau électrique, armoire générale, appareillage électrique, actions chantiers, SAV/résolution de pannes) conformément aux règles de sécurité, qualité
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c563
19 juin 2008
, s'appropriant ainsi lesdites parties, en contradiction avec les règles de sécurité en matière électrique.
1ère Chambre
626b8160d1fb03057d9a500b
28 avril 2022
[I] responsable du sinistre survenu le 22 décembre 2017 au préjudice de la copropriété résidence Papillon, - déclarer la SA Axa France IARD recevable en son action subrogatoíre, - condamner M.
2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e4
23 janvier 2025
transpalette électrique Fenwick neuf type T16, N° de série W41152G00372, transpalette électrique Fenwick neuf type T16, N° de série W41152G00383, transpalette électrique Fenwick neuf type T16, N° de
Pôle 4 - Chambre 1
6263992781d302277d8e8c1e
22 avril 2022
Ayant constaté l'absence de compteur électrique dans le studio dont le compteur est situé dans la cave d'un copropriétaire voisin, l'absence dans le tableau électrique de ligne desservant la prise de la
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5f
implantée sur le fonds servant jusqu'au compteur de l'armoire électrique du fonds dominant sur lequel sont présentes six prises électriques, et située sur la parcelle à la gauche du hangar, - ordonné
Sécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8ee
21 juin 2011
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 10/06309 SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES C/ FIVA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal
Chambre 1-2
6348ff0f63d497adffda3e14
13 octobre 2022
De plus, il indique que la petite chaine stéréo posée à même le sol dans la pièce principale, ne s'allume pas, bien que branchée à une prise électrique.
2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c5290
14 janvier 2025
EEE ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL CITEOS Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 16] prise en la personne de son président en exercice domicilié
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4c
17 mai 2022
de l'action de [G] [F] dans la survenance du sinistre n'est pas démontrée.
Chambre 4 A
653ca60683c9498318209c61
17 octobre 2023
Sur la prescription de l'action en paiement des avantages prévus par l'accord collectif d'entreprise du 28 octobre 2016 Selon l'article L 3245-1 du code du travail, l'action en paiement ou en répétition
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
la réception et il lui appartenait de vérifier le serrage des connexions électriques.
5fdeb3448d77e1854e3f4229
26 juin 2018
de générer un incendie au niveau de la prise électrique.
11e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bca
30 avril 2014
Sur la demande au titre des actions gratuites : M.
1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
Centrale Hydro-électrique de Papeiti a Papara et de M. B... au titre de l’action domaniale ; 4°) de mettre à la charge de la S.A. Centrale Hydro-électrique de Papeiti a Papara et de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
à la formation professionnelle continue sont : / 2° Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ; (…) / 6° Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des
Page 4 sur 312