de ses cautionnements malgré la décharge d'un des cofidéjusseurs, la déchéance du droit aux intérêts de la banque pour non-respect de son obligation annuelle d'information de la caution, le montant

de cette autre caution compte tenu du fait que la pluralité de cautions a été déterminante de l'engagement de chaque caution, A titre subsidiaire, et si la cour estimait que les cautions sont

, - la caution qui a payé dispose d'un recours subrogatoire contre l'autre caution engagée.

En avril 2005, quand l'assignation a été délivrée, l'action contre le débiteur principal, la société Philippine, était prescrite.

que son engagement est disproportionné par rapport à ses revenus, qu'UCB Entreprises a commis un dol à son encontre et n'a pas rempli ses obligations d'information à son égard -de le dégager de son obligation

Par jugement du 19 septembre 1997, le Tribunal de grande instance de Paris a déclaré faux le mandat attribué à M. K...et a annulé le cautionnement consenti en son nom.

de prêt et de caution, dont il affirme que l'existence a constitué un élément déterminant de son engagement et de celui de Mme [I] [F].

Par jugement du 19 septembre 1997, le Tribunal de grande instance de Paris a déclaré faux le mandat attribué à M. J... et a annulé le cautionnement consenti en son nom.

[L] a réglé à la banque la fraction du prêt due au titre de l'engagement de caution de [M] [L] ; ils sont donc créanciers de la succession, qui n'exerce pas son action contre l'assureur ; - sur le fondement

50 %  - loyer mensuel : 650 euros  - mensualités prêts : 1 115 euros ( 714+401)  - autre engagement de caution : aucun ; Attendu que Madame [X] a donné son consentement exprès au cautionnement de

à son encontre au titre des engagements de caution.

-BELADINA d'autre part ; Que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de nullité de l'engagement de cautions souscrit par Madame Iris X... de ce chef ; Sur l'action paulienne

et juger que son cautionnement a été consenti sur une fausse cause ; - par conséquent, en prononcer la nullité ; à défaut, - constater que son cautionnement a été vicié par erreur ; - en prononcer

[A], chacun dans la limite de son engagement, à payer à la même banque la somme de 6 060 812,54 francs. Frappés d'appel par M.

A titre subsidiaire, les cautions prétendent que le gestionnaire de fait de la S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 26 mars 1991, Mme A... X..., Mme O... Q... et M. Z...

NATURE DE L'AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre caution APPELANTE ET DEMANDERESSE : SA GRANDE BRASSERIE MÉTÉOR 6 rue du Général Lebocq

I... de leur demande d'annulation des cautionnements, a dit que l'acte de cautionnement n'était pas disproportionné à leurs biens et revenus, les a déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts pour

L'arrêt a condamné la société COOPERL à payer à Mme et M.

) - au bénéfice de l'article 2310 du Code civil à l'égard des organismes de caution mutuelle agissant en qualité de co-cautions, selon lequel, en cas de pluralité de caution, la caution qui a payé la