tripartite conclue entre l'employeur, le salarié, le représentant de l'Etat ou du Conseil général : - Mme Brigitte X... : ¿ CAV signé le 3 octobre 2006, à effet au 1er novembre 2006, convention individuelle

Les syndicats intimés soutiennent que la Caisse confond l'action individuelle en réparation et l'action de groupe.

L.6322-1, - à l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L.6323-1, - dans le cadre des périodes de professionnalisation

de 1243 salariés.

Enfin, elle dénonce l'absence de preuve de la part du salarié concernant la réunion des conditions de la faute inexcusable, d'autant plus que Monsieur [Y] ne démontre aucune situation de co-emploi.

Si le poste du salarié suspendu est vacant, le salarié peut reprendre son ancien poste.

de formation, pèse sur l'employeur l'obligation de mettre en oeuvre, au profit du salarié des actions de formation professionnelle et d'accompagnement professionnel, ce que l'EPLE Lycée DAVID d'Angers

tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et l'ANPE puis Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (ci-après : CAV) signé le 26 juillet 2006, à effet au 1er septembre 2006, convention individuelle signée

tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et l'ANPE puis Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (ci-après : CAV) conclu le 26 juillet 2006, à effet au 1er septembre 2006, convention individuelle signée

Pour chaque contrat d'assurance groupe : o des comptes individuels sont ouverts au nom de chaque affilié (chaque salarié concerné) et crédités des versements de cotisations effectués par l'employeur,

pas aux exigences du texte susvisé ; qu'aucun des trois avenants de renouvellement ne prévoit la moindre action ni le moindre dispositif de formation et/ ou d'accompagnement au profit de la salariée et

tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et l'ANPE puis Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (ci-après : CAV) signé le 19 décembre 2006, à effet au 1er janvier 2007, convention individuelle signée

tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (ci-après : CAV) signé le 10 septembre 2009, à effet au même jour, convention individuelle signée le28 septembre

tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et l'ANPE puis Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (ci-après : CAV) signé le 27 août 2008, à effet au même jour, convention individuelle signée le 16 septembre

Par ailleurs, la revendication du salarié tendant à prendre en compte l'indemnité dite d'expérience, au titre de ses avantages individuels acquis, en sus du treizième mois dont bénéficient tous les salariés

tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et l'ANPE puis Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (ci-après : CAV) signé le 24 novembre 2008 à effet au même jour, convention individuelle signée le 21

tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et l'ANPE devenue Pôle emploi : ¿ contrat d'avenir (ci-après : CAV) signé le 9 octobre 2008, à effet au 13 octobre 2008, convention individuelle signée

était inférieur à 11 salariés.

D'une part, les demandes de la CGT ne concernent pas l'intérêt collectif de la profession mais les situations individuelles des salariés.

Il existe au sein de la société : 'des plans d'attribution gratuite d'actions (AGA) offrant gratuitement des actions aux salariés et, 'des plans d'attribution d'options sur actions (stock-options ou