Le preneur aura la possibilité d'adjoindre à l'activité ci-dessus des activités connexes ou complémentaires.

Les lieux sont loués à destination exclusive de restauration rapide et vente de boissons non alcoolisées, outre activités connexes ou complémentaires et exploités sous l'enseigne 'French Grill'.

L'expert indique dans son rapport qu': »une visite complémentaire du local et de ses abords a été effectuée le 20/10/22 de 14 à 18h00.

des activités connexes ou complémentaires.

déjà exercée dans un autre local de l'ensemble immobilier mais n'interdit pas au preneur de continuer l'activité déjà exercée ou d'adjoindre à son activité autorisée des activités connexes ou complémentaires

, l'esthétique et les soins, d'objets ou produits se rapportant à la décoration, équipements et arts de la maison, de produits de joaillerie, bijouterie et horlogerie, sans pouvoir exercer d'autre activité

Sont considérées comme incluses dans la destination contractuelle, les activités qui se situent dans le prolongement direct de l'activité prévue au bail et n'en constituent qu'une modalité particulière

résulte des éléments d'appréciation que l'association Odel Var et les sociétés Gestiparks et Pro-Formation Services avaient, au-delà d'une simple identité de direction et de liens capitalistiques, des activités

Ils ajoutent que ces trois sociétés ont des activités connexes et complémentaires, que Monsieur [T] est le PDG de la société Decas Père et & Fils et l'actionnaire quasi unique des deux autres sociétés.

Aux termes des dispositions de l'article L 145- 47 du code du commerce le locataire peut adjoindre à l'activité prévue au bail des activités connexes ou complémentaires.

Adresse 10] à la SARL Pommes Lomagne suivant bail du 14 septembre 2011 aux fins «d'exploitation d'un fonds de commerce de gros de fruits et légumes et conditionnement avec possibilité de s'adjoindre des activités

privé en date du 1er février 1999, Mme [G] a donné à bail à la société Garage [Adresse 4] un local attenant, situé [Adresse 1] à [Localité 9] (92), destiné à recevoir sa clientèle et à l'exercice des activités

Il est rappelé que l'adjonction d'activité connexe ou complémentaire, ou l'exercice d 'une ou plusieurs activités non prévues dans le bail est régie par les articles 34 et suivants du décret n° 53960 du

de "vente et dégustation de tous produits régionaux, souvenirs, bonbons, glaces, boissons, restauration rapide à emporter froide et toutes activités connexes complémentaires" a, par lettre du 14 mai 2007

en un autre lieu, - en toute hypothèse, constater la cessation de toute activité du GIE BALICCO, ainsi que des membres composant ce groupement, sur les parcelles AS 81 et AS 87, dire et juger que

broyage de déchets de caoutchouc, fabrication de produits de revêtement élastosynthétiques et toutes activités connexes complémentaires ou pouvant en découler.

[O] ne pouvaient être retenues comme un bien professionnel, l'activité de cette société n'étant ni similaire, ni connexe et complémentaire avec les activités des autres sociétés qu'il détient et a remis

s'interdisait d'exercer ses fonctions d'opérateur/ vendeur, au sein d'une société intermédiaire sur les marchés financiers, sociétés de bourse ou de tout autre entreprise d'investissement ayant une activité

ameublement nécessaire à l'utilisation de locaux à usage de bureaux, lounges, aires de récréation ainsi que des services de restauration sur place et de conciergerie, etc), en ce compris toute autre activité

 ; il était légitime et proportionné, par rapport à l'objet du contrat et aux fonctions essentielles occupées par les consorts [R] dans les sociétés cédées, de stipuler cette clause concernant les activités