Mme [P], appelante, maintient qu'elle est recevable et fondée à agir au titre du droit d'auteur, faisant valoir que : - les sociétés Louis Vuitton et Dior Couture ont reproduit, transformé, adapté et

28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Beauzeil à sa demande de communication des documents suivants concernant les travaux de l'église de la commune : 1) la délibération adoptée

Par acte du 7 août 2006, au rapport de Me Y..., notaire à [...], les époux Q... ont adopté le régime de la séparation de biens en lieu et place de celui de la communauté réduite aux acquêts.

indemnitaire de l'agent, * de constater qu'elle ne relève pas des dispositions de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, * de constater qu'elle a pris les mesures de prévention adaptées

Cette résolution a été adoptée par 53 148 voix pour et 5 640 voix contre.

maire de Lentilly à sa demande de consultation du dossier d'enquête publique ouverte en 2010 dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols et de sa transformation en plan local d'urbanisme adopté

charge médicale requise ne peut être assurée ; - A tout le moins, - Ordonner la mise en 'uvre d'une mesure alternative, telle qu'une assignation à résidence assortie d'une prise en charge médicale adaptée

La notification du présent arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre

[S] est actuellement en état de consentir lui-même à la mise en place d'un traitement adapté et un programme de soins en dehors d'une hospitalisation sous contrainte serait plus adapté. M.

déblocage de la somme de 9 800 euros détenue par les débiteurs au bénéfice de leurs créanciers suivant le plan annexé, -subordonné les mesures à la recherche active par les débiteurs d'un logement adapté

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école des Avocats Rhône-Alpes (EDARA) à sa demande de communication de la décision adoptée

2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Lille à sa demande de communication d'une copie du jugement d'adoption du demandeur, né sous X le X à Cambrai et adopté

De ce fait, le magistrat ne pouvait déclarer la procédure irrégulière, l'administration ayant communiqué tous les éléments permettant d'attester du caractère nécessaire, adapté et proportionné de la mesure

27 avril 2026, au visa de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique le conseil de [H] [Q] a sollicité la mainlevée de la mesure d'isolement aux motifs suivants : - la mesure n'apparaît plus adaptée

Le 20 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que l'intimée ne démontre pas que la zone d'attente ne serait pas adaptée

Le 20 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que l'intimé ne démontre pas que la zone d'attente ne serait pas adaptée

Le 20 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que l'intimé ne démontre pas que la zone d'attente ne serait pas adaptée

Dans le cadre de la négociation triennale, la société Air France a fait adopter par le comité central d'entreprise en novembre 2009, juillet 2012 et décembre 2013 trois accords de départs volontaires pour