CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
peuvent être appelés à coordonner l'activité d'un groupe de collaborateurs, - le groupe de qualification B 21-1 est ouvert aux cadres spécialisés, professionnels, qui, par leurs qualités et leur expérience
Chambre Civile
6360c54b3c369c7f74996d8f
31 octobre 2022
Lors de l'adhésion, le souscripteur doit remettre à l'adhérent le modèle de lettre mentionné au troisième alinéa de l'article L. 132-5-2.
8ème chambre
DCA_22PA00240_20230721
21 juillet 2023
arrêt sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine à produire la liste de ses adhérents
1ère Chambre
616359d51416be03751aa402
29 septembre 2011
[U] dispose que 'le franchiseur, en fonction de l'expérience acquise, a déterminé les rayons et la structure de l'assortiment minimum devant obligatoirement figurer dans le type de magasin objet du présent
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
Le préfet indique également que, postérieurement à l'arrêt avant-dire droit de la cour du 21 décembre 2023, la fédération des boulangers du département a procédé à un recensement auprès de ses 206 adhérents
3ème chambre
DCA_22PA00609_20230413
13 avril 2023
d'entreprises volontairement adhérentes ou de leurs salariés soumis au régime français de sécurité sociale et, selon les niveaux de négociation, en application du 3° des articles L. 2152-1 ou L. 2152
2ème CH - Section 1
697091dccdc6046d47152f1a
20 janvier 2026
La société L'Epicerie [Adresse 7] avait signé un contrat d'approvisionnement quasi-exclusif avec la société coopérative Codis dont elle était adhérente.
3e chambre
6034ba4f99765ca5d7ca9aad
6 octobre 2016
S'agissant de l'expérience de M. [T], M.
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
En décembre 2018, la société actionnaire majoritaire de la société Lacoste a acquis les titres composant le capital social d'une autre société adhérente à un groupement concurrent de la coopérative.
Pôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
de la prise réalisée par [P] [F] et/ou à évaluer la maîtrise de celle-ci par [P], et à dire si l'application de celle-ci pouvait devenir dangereuse au regard des éventuelles différences de niveaux/expérience
697091e1cdc6046d4715346a
L'adhérent est intéressé pour intégrer le réseau de Codis Aquitaine « Vival » dans le cadre de son appartenance à la coopérative et de sa qualité d'adhérent, et il souhaite bénéficier : De l'image
18e Chambre B
6033926178453745a2271a91
19 mai 2017
[H] [C] les sommes de : - 5 830,95 euros bruts à titre de régularisation de commissions, outre les congés payés afférents, - 6 812,08 euros bruts au titre du différentiel de prime d'expérience depuis
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e26
27 janvier 2016
du Conseil de l'Ordre des avocats de Metz, - de constater qu'il remplit les conditions d'accès à la profession d'avocat conformément à l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 et justifie d'une expérience
616359d41416be03751aa400
contrat de franchise et d'aménager les stipulations de ce contrat pour tenir compte des relations existant entre le franchisé et la société CODIS, PRODIM prend acte de ce que le franchisé restera adhérent
616359d41416be03751aa401
franchise et d'aménager les stipulations de ce contrat pour tenir compte des relations existant entre le franchisé et la société CODIS, la société PRODIM prend acte de ce que le franchisé restera adhérent
616359d51416be03751aa403
616359d51416be03751aa404
Cabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
Il pouvait utiliser son avion ainsi que les adhérents de l'aéro-club. [Y] [L] et [M] [G] étaient adhérents de l'association AEROCLUB UTA-ADF.
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487673
15 mai 2014
Ces précisions qui reposent en particulier sur les éléments d'information communiqués par le souscripteur ou l'adhérent concernant sa situation financière et ses objectifs à souscription, sont adaptées
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbe3dccc95e64c14356
24 février 2010
L'ACNF subissait elle-même, déjà en 1979, une érosion du nombre des ses propres adhérents, et ce comme toutes les Automobile Club de France (voir pièce ACNF n° 13) ; dans les années ultérieures, elle a
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