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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc27
2 juin 2008
Julien H..., retraité des douanes, et les autres immeubles à M.
4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca51
17 avril 2025
II- Dans le délai compris entre un et deux mois avant l'audience d'adjudication et à la diligence de l'avocat désigné, un avis simplifié est apposé à l'entrée ou, à défaut, en limite de l'immeuble et publié
Pôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c4
29 janvier 2016
[BI] [KQ], époux commun en biens de Mme [NR] [CZ], a acquis par adjudication les lots n° 22, 24 et 45 de l'état de division du même immeuble, soit, respectivement, deux caves au sous-sol, portant les n
1ère Chambre
6711faca7603bf88a188482b
17 octobre 2024
Au visa des articles 815 et 1377 du code civil, et des articles 230, 243 à 256 de la loi d'introduction du 1er juin 1924, le tribunal a ensuite ordonné la vente par adjudication de l'immeuble, après avoir
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe85120459e
4 juillet 2025
, de se voir attribuer l'immeuble, dans le partage définitif pour la somme indiquée au jugement d'adjudication, sous déduction de sa part dans la succession, - condamné Mmes [G] et [V] [N] à payer à
CHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e2
9 octobre 2025
Il résulte par ailleurs du plan annexé à cet état descriptif, datant de 1957, que l'immeuble comporte effectivement un couloir séparant le hall d'entrée de l'immeuble du lot numéro 2 bis, portant le chiffre
1ère chambre 1ère section
61629f6a35a5d4e0c2ddc959
4 juillet 2013
partages partiels, l'un portant sur les immeubles, l'autre sur les meubles, mais que, les partages partiels ayant réalisé des lots égaux, il n'est pas possible de tenir compte de l'avantage contenu dans
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
Aux termes de l'article 11.7. du CCAG FCS : " Acceptation de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie la demande de paiement.
6253c9e6bd3db21cbdd89837
13 septembre 2007
Le jugement d'adjudication du 21 Mars 2000 a été publié.
Pôle 3 - Chambre 1
6968ea7fcdc6046d4765601a
14 janvier 2026
: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18275 - N° Portalis
3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97625
30 août 2023
, ' fixé l'audience d'adjudication au 25 mai 2023 à 14 heures, ' rappelé que la mise à prix a été fixée à la somme de 19'300 €, ' autorisé la visite de l'immeuble librement et avec le concours éventuel
6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
RG no 0403604 APPELANTE SA DE DEFENSE ET D'ASSURANCE représenté par son Président du Directoire et Conseil de Surveillance subrogée dans les droits du Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble
6253cb94bd3db21cbdd8dd56
30 novembre 2006
Sur le fond La SCI ISAPHIE a été déclarée adjudicataire de l'immeuble situé à ASNIERES, par jugement d'adjudication daté du 15 Mai 2003, publié à la conservation des hypothèques le 8 Septembre 2003 ;
1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
[X], gérant de la société débitrice, sur le fondement de l'article R322-39 du code des procédures civiles d'exécution alors que cette interdiction ne concerne que les ventes forcées portant sur des immeubles
Chambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a0
12 janvier 2023
Suivant jugement d'adjudication du 22 novembre 2019, Me [K], ès-qualités a vendu à la SCI Vocimmo l'immeuble appartenant à la SCI B et G désigné comme suit : à [Localité 9] ( Var) dans un ensemble immobilier
CHAMBRE 8 SECTION 3
633fc300e633183e2ee179b1
6 octobre 2022
L'immeuble objet du financement a été vendu par adjudication dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière.
6864c20531953a33f9365ec1
1 juillet 2025
La vente de gré à gré ne pouvant être assimilée, de quelque manière que ce soit, à une vente par adjudication, le délai réduit de un mois n'est pas applicable aux faits de l'espèce.
1ère Chambre C
5fdc988033ef0dbb7521d2a3
13 novembre 2018
Le 2 août 2013, Pascal Z... a fait délivrer à Colette F... un congé pour vendre l'immeuble loué valant offre de vente au prix de 72.000€.
15e Chambre A
6032b55f0952192c995bfb28
6 décembre 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2017 N° 2017/705 Rôle N° 17/09342 [O] [W] [L] [P] C/ Société GROUPAMA BANQUE Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE
6969f7c1cdc6046d477f3402
15 janvier 2026
15/01/2026 ARRÊT N° 18/2026 N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMSF PB/KM Décision déférée du 03 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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