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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00077_20230530
30 mai 2023
A a été nommé agent stagiaire.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01496_20231229
29 décembre 2023
d'enjoindre au maire de Marseille, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'une part, de la réintégrer en qualité d'adjointe technique territoriale stagiaire
6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
L'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale dispose : " Le fonctionnaire territorial stagiaire
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
En ce qui concerne la légalité de l’arrêté contesté : Aux termes de l’article L. 327-4 du code général de la fonction publique : « Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
En effet, à l'occasion d'un échange avec Madame Monique Z..., agent de comptoir, sur les enseignements et retours d'expérience à transmettre à une stagiaire présente au service comptoir, celle-ci vous
Chambre Sociale-Section 3
65af6714b6c6260008b5300c
22 janvier 2024
Élève-technicien ou technicien stagiaire du 01/12/1976 au 26/02/1978. Élève stagiaire du 27/02/1978 au 28/02/1978.
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
Dès lors, en l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage, l'agent conserve après cette date la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour
2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
. / Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. / Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
Pendant cette période, ils sont placés sous l'autorité de son directeur ; 2° Une seconde période d'une durée de six mois en qualité d'inspecteur du travail stagiaire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires accomplissent les missions
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
La décision de ne pas titulariser un agent stagiaire de la fonction publique en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles
Juge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été recrutée en 2015 par la commune de Bourg-la-Reine en qualité d’agent contractuel pour exercer les fonctions d’agent d’entretien et de
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
de bureau territorial stagiaire, par un arrêté du 1er août 1990, avant d'être intégrée dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux en qualité d'agent administratif territorial stagiaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00001_20220414
14 avril 2022
Il soutient que : - le moyen de la requête n'est pas fondé ; - subsidiairement que toute annulation impliquerait une réintégration en tant que stagiaire.
DCA_24MA01516_20241217
17 décembre 2024
A B occupait un poste d'agent de service général au sein du lycée Daumier à Marseille.
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
(6 stagiaires) et pour la période de septembre à décembre 2012 pour le CAP coiffure (6 stagiaires), pour le MC Coloriste Permanentiste (2 stagiaires), pour le CAP Esthétique (5 stagiaires) et le Bac pro
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.
5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
prévues, pour les stagiaires de la spécialité " administration générale ", par les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 juillet 2013 ; - l'application complète des dispositions
7ème chambre
DCA_21PA04650_20221005
5 octobre 2022
Aux termes de l'article 15 du même arrêté : " L'évaluation des inspecteurs des finances publiques stagiaires lors de la période de formation dans les services de la direction générale des finances publiques
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