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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
68e897fa6d821fc8a3c656b8
9 octobre 2025
Janvier 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Okah Atenga CRESCENCE [Localité 3] FRANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [S] [E], né le 1er Janvier
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03011_20251030
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... épouse A..., ressortissante algérienne née le 4 septembre 1983, a sollicité le renouvellement d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en
1ère chambre
DCA_23TL00978_20240620
20 juin 2024
octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie ; - le jugement attaqué est irrégulier
2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention générale franco-algérienne sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 et son protocole annexe du 10 avril 2016 ; - le règlement (
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04747_20240408
8 avril 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Chambre commerciale 3-1
65a0f887383a880008fd0966
11 janvier 2024
] né le 22 Août 1963 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Madame [X] [H] née le 20 Mai 1987 à [Localité 15] de nationalité Algérienne [Adresse 18] 99 Algérie
Juge des référés
ORCA_24DA01596_20241010
10 octobre 2024
M. et Mme D, nés en 1980 et 1984, ont vécu la majeure partie de leur vie en Algérie où ils se sont mariés en 2009 et où réside la famille de Mme D même si le père de celle-ci est décédé.
DCA_23LY01274_20240119
19 janvier 2024
B, ressortissant algérien né 10 avril 1948, est entré en France le 1er décembre 2011 sous couvert d'un visa.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04566_20221025
25 octobre 2022
B fait valoir qu'il travaillé régulièrement en France de 1970 à 1989 et que sa fille, de nationalité française, réside en France.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01102_20231114
14 novembre 2023
B, ressortissant algérien né le 9 juillet 1961, entré en France le 19 octobre 2001, a présenté le 19 novembre 2019 une demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des stipulations du 5
2e Chambre
616308045a67331bacec3c9a
5 octobre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 5 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 360 Rôle N° 10/13332 Société CAAT COMPAGNIE ALGERIENNE DES ASSURANCES Société ALGERIE
DCA_22LY00412_20230209
9 février 2023
Mme C, ressortissante algérienne née en 1986, a demandé le séjour en invoquant son état de santé, sur le fondement de l'article 6, 7° de l'accord franco-algérien.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00844_20260312
12 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 15 janvier 1988, fait valoir être entré en France le 14 juillet 2018 sous couvert d’un visa délivré par les autorités espagnoles.
Pôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fdb
8 avril 2025
2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/04765 APPELANTE Madame [I] [T] née le 22 octobre 1987 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] ALGÉRIE représentée
3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
DCA_23LY02373_20240611
11 juin 2024
A, ressortissant algérien né le 14 février 1980, a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance
Pôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a1
29 janvier 2020
Sur le 1er passage poursuivi : « A côté de la success-story de l'Algérien naturalisé, devenu PDG de Quadral puis de la Compagnie des signaux et des équipements électroniques (future "CS Communication
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89883
4 décembre 2007
né le 06 Avril 1970 à ICHIL N'AIT CHILA (ALGÉRIE) ... 07200 AUBENAS représenté par la SCP M.
4ème Chambre
DCA_23VE02105_20251209
9 décembre 2025
n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le code de justice administrative.
14e Chambre
61629f7d35a5d4e0c2ddca64
7 mai 2013
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 19 Octobre
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