Cartier - 34000 MONTPELLIER, représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BRUGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDERESSE à la requête: Madame Joùlle X... veuve

Réaction à une situation éprouvante à son travail. " Le 3 février 2010, Mme veuve [E] [B] a complété une déclaration d'accident du travail.

[L] [A] formule ses demandes uniquement à l'encontre de la succession de sa mère, Mme [W] [V] Veuve [A].

Mme [C] [G] veuve [R] conclut à la confirmation du jugement déféré.

Sur la demande de dommages et intérêts de Mme [K] [F] veuve [D] Mme [U] [D] fait valoir que la SA CCF a accordé le prêt litigieux alors que sa mère n'avait pas les moyens d'y faire face.

B... époux de Madame Pierrette Yvette D..., né le 12 décembre 1932 à ORAN (Algérie), demeurant Cité Gagarine - Bâtiment L - Escalier 1 -93230 ROMAINVILLE, o Monsieur Gabriel Isaac Claude B... veuf

[Y] [H], Mme [V] [H] épouse [K], Mme [P] [M] veuve [H], M. [L] [H] et M.

[N] [C] ès-qualités de curateur de Mme [D] [X] veuve [C], intimés ; Vu l'ordonnance de clôture du 31 mars 2011 ; *** Par acte d'huissier en date du 8 décembre 2008, Mme [D] [X] veuve [C]

qu'en l'espèce le décès étant survenu le 13 décembre 2018, Mme [V] veuve [J] étant alors âgée de 45 ans, elle ne justifie pas de la date d'envoi ou de dépôt de sa demande d'allocation veuvage, la seule

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [M] [S] veuve [R] a bénéficié de précédentes mesures pendant 50 mois en janvier 2019 et septembre 2022.

Mme D a alors exercé, le 25 novembre 2020, un recours administratif préalable obligatoire devant la commission des recours de l'invalidité.

[C] [K] 17 667,73 euros - à Mme [N] [K] 45 112,12 euros A titre subsidiaire, en cas de sursis à statuer : allouer à Mme [E] [K], M.

. ************** FAITS et PROCEDURE: Clément Joseph X... veuf en premières noces de Marguerite RENAUDIERE DE VAUX et époux en secondes noces de Marcienne Y..., est décédé le 31 mars 1991 au TAMPON

invalide, alors que son inaptitude n'est pas contestée

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 22/02081 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F43T -DA- Arrêt n° [V] [S] / [H] [X] veuve [S] Ordonnance de Référé, origine Président

Sur l'annulation du testament établi par Mme [F] veuve [O] en date du 3 novembre 2020 Mme [A] [O] considère que ce testament a été établi alors que sa mère ne disposait pas des capacités mentales pour

Elle ajoute qu'il convient de déduire des sommes allouées à la veuve l'intégralité des prestations versées y compris la pension de veuve invalide et de rejeter la demande des enfants résultant de la perte

Il convient dès lors d'allouer l'indemnité réparant le préjudice économique de Madame [I] [D] veuve [G] sous la forme d'une rente viagère indexée d'un montant annuel de 41.143,47 € [992.915,53 € : 24,133