Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être confirmé sur ces points.

Concernant les murs de la garderie des chats, - Alors que l'expert a valablement chiffré ces travaux, le premier juge n'a pas retenu ce poste de dépense en estimant, à tort, que la demande aurait dû être

[O] et Mme [O] du surplus de leurs prétentions, Rappelé que la présente décision est exécutoire, frais et dépens compris, à titre provisoire. M.

- de le réformer en ce qui concerne la somme de 9472, 33 € de dommages et intérêts qui lui a été allouée au titre de son préjudice financier et lui allouer à ce titre la somme de 17 373, 25 €.

En ce sens, elle précise qu'elle réside seule avec ses deux enfants et qu'elle percevait jusqu'alors uniquement le revenu de solidarité active de 596,00 euros par mois outre 199,00 euros au titre des allocations

celle de 445, 58 € outre 763 € au titre des frais de gestion, - débouté la MAE et la CPAM du GARD de leurs demandes respectives en indemnités pour frais irrépétibles, - ordonné l'exécution provisoire

de maîtrise d''uvre - 3'000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens, y compris les frais d'expertise judiciaire'; à titre principal, - Déclarer la demande de Mme et M.

Il demande des délais de paiement en précisant être allocataire France Travail et percevoir une allocation de 1 160 euros par mois tout en participant aux frais de son logement, étant toujours hébergé

[T] en qualité de victime par ricochet, - allouer à M. [T] une somme de 20 000 euros au titre de son préjudice d'affection, avant application du taux de responsabilité, - allouer à M.

Le préjudice afférent aux frais de trajet sera donc réparé par l'allocation de la somme de 1 045,04 euros telle que réclamée par l'appelante, par voie d'infirmation de la décision déférée de ce chef.

Au surplus, alors que le bon de commande concerne une installation photovoltaïque, l'offre de financement vise une pompe à chaleur air/eau + ballon (page 2).

B... ferait l'avance des frais d'expertise et devrait consigner la somme de 2000 francs entre les mains du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, dans un délai de UN MOIS en garantie des frais

[K] [V] était forclose, - condamné la SA CA Consumer Finance aux dépens de l'instance, - débouté la SA CA Consumer Finance de sa demande au titre des frais irrépetibles, - rappelé que la décision était

[U] demande en appel que la perte soit calculée à partir de la somme versée soit 206 000 euros avec les frais (expertise, transport, assurance).

d'expertise judiciaire ; *1 749,16 euros hors taxes au titre des frais de signification de l'assignation en ouverture de rapport ; *675,23 euros hors taxes au titre des frais de signification de l'instance

Le 18 septembre 2020, l'employeur lui a adressé un courrier dont l'objet est ainsi libellé «'mise en garde commerciale'». Le 18 décembre 2020, M.

né le 27 Mai 1952 à INGWILLER (67) ... 30270 ST JEAN DU GARD représenté par la SCP M.

irrépétibles d'appel, - des entiers dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire.