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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251b

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842521

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842523

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251f

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842525

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce37

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

RG No 08 / 00549 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 07 / 00159) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4123

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

occupait à [Localité 10] un poste d'opérateur lavage de réservoirs », effectuant des missions d'hydrocurage de manière exceptionnel, et que les restrictions du médecin du travail vidaient son poste de

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6bc

Appel

8 février 2011

8 février 2011

D..., E..., et F... est faite avec des situations de salariés qui avaient des qualifications, des responsabilités et des anciennetés différentes de la sienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0163

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[I] soutient que la qualification du salarié à remplacer n'était pas toujours indiquée , et qu'il a en réalité accumulé les contrats de mission sur le même poste.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 21 octobre 2020 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f2

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Elle soutient principalement que : - A son passage en juin 2006 au poste de correspondant à l'accueil, elle a été positionnée au niveau III, alors que d'autres salariés effectuant le même travail étaient

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Un salarié peut en conséquence réclamer une rémunération identique à celle perçue par un salarié effectuant le même travail, que ce dernier ait été embauché antérieurement à son entrée en fonction ou postérieurement

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a62

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

La société Pergam Finance précise que Madame [M] n'a jamais repris les prérogatives et les missions de l'ancien directeur administratif et financier qui ont en réalité été confiées à un expert comptable

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CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

qu'organisationnel' , ce dernier ayant conservé en 2020 la rédaction et la signature des éditos concernant les évènements de pétanque à l'instar des années précédentes et ayant poursuivi sa mission de

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17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0a

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

[N] selon laquelle elle aurait confié des missions grand tourisme à des salariés, Messieurs [W],[J], [P] et [B], ayant un coefficient et une ancienneté inférieure à la sienne ou à certains chauffeurs en

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Pôle 6 - Chambre 2

60360ac126cfde6f73021c30

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

- signé par Madame CANTAT, conseiller le plus ancien , pour le président empêché et par Madame FOULON, Greffier. ********** Statuant sur le contredit formé par Monsieur [H] [I] à l'encontre d'un

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Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La salariée prétend qu'elle accomplissait 7,5 heures supplémentaires par semaine non rémunérées par l'employeur, si l'on considère qu'elle était soumise au régime des 35 heures hebdomadaires ou 4,5 heures

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18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842518

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail etc.), ainsi que des missions, des tâches et

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CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Ces instances ont abouti à un jugement du conseil de prud'hommes de Narbonne le 5 janvier 2015, faisant droit aux demandes des salariés et leur accordant la prime du 13emois.

Source officielle

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