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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6031eece3de78027b984251b
1 juin 2018
globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail, etc.), ainsi que des missions, des tâches
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Cour d'Appel
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26 novembre 2008
RG No 08 / 00549 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 07 / 00159) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du
1ère chambre sociale
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23 octobre 2025
occupait à [Localité 10] un poste d'opérateur lavage de réservoirs », effectuant des missions d'hydrocurage de manière exceptionnel, et que les restrictions du médecin du travail vidaient son poste de
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8 février 2011
D..., E..., et F... est faite avec des situations de salariés qui avaient des qualifications, des responsabilités et des anciennetés différentes de la sienne.
Pôle 6 - Chambre 11
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24 octobre 2023
[I] soutient que la qualification du salarié à remplacer n'était pas toujours indiquée , et qu'il a en réalité accumulé les contrats de mission sur le même poste.
4eme Chambre Section 1
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26 avril 2024
La salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 21 octobre 2020 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.
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5 novembre 2014
Elle soutient principalement que : - A son passage en juin 2006 au poste de correspondant à l'accueil, elle a été positionnée au niveau III, alors que d'autres salariés effectuant le même travail étaient
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1 décembre 2017
Un salarié peut en conséquence réclamer une rémunération identique à celle perçue par un salarié effectuant le même travail, que ce dernier ait été embauché antérieurement à son entrée en fonction ou postérieurement
Pôle 6 - Chambre 10
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1 juin 2016
La société Pergam Finance précise que Madame [M] n'a jamais repris les prérogatives et les missions de l'ancien directeur administratif et financier qui ont en réalité été confiées à un expert comptable
Chambre 4-1
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24 avril 2026
qu'organisationnel' , ce dernier ayant conservé en 2020 la rédaction et la signature des éditos concernant les évènements de pétanque à l'instar des années précédentes et ayant poursuivi sa mission de
17e Chambre
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14 mars 2011
[N] selon laquelle elle aurait confié des missions grand tourisme à des salariés, Messieurs [W],[J], [P] et [B], ayant un coefficient et une ancienneté inférieure à la sienne ou à certains chauffeurs en
Pôle 6 - Chambre 2
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7 janvier 2016
- signé par Madame CANTAT, conseiller le plus ancien , pour le président empêché et par Madame FOULON, Greffier. ********** Statuant sur le contredit formé par Monsieur [H] [I] à l'encontre d'un
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4 juin 2026
La salariée prétend qu'elle accomplissait 7,5 heures supplémentaires par semaine non rémunérées par l'employeur, si l'on considère qu'elle était soumise au régime des 35 heures hebdomadaires ou 4,5 heures
6031eecd3de78027b9842518
globale (mensuelle ou annuelle) qui n'aurait pas de sens compte tenu des spécificités propres à la situation de chaque salarié (ancienneté, durée du travail etc.), ainsi que des missions, des tâches et
4ème A chambre sociale
5fdcd5f5d29a624105a5625a
24 octobre 2018
Ces instances ont abouti à un jugement du conseil de prud'hommes de Narbonne le 5 janvier 2015, faisant droit aux demandes des salariés et leur accordant la prime du 13emois.
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