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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a0ff216cdc6046d47895283
21 mai 2026
; Vu l'ordonnance rendue le 19 mai 2026 à 10h56 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de
ETRANGERS
69fad389cdc6046d47bffef2
4 mai 2026
siège, déclarant recevables la demande d'annulation du placement en rétention ainsi que la requête en prolongation, déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant une première
6a226160cdc6046d47391147
4 juin 2026
; Vu l'ordonnance rendue le 02 juin 2026 à 10 heures 12 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation
Chambre 6 (Etrangers)
659f95ea3328fa00087a2516
10 janvier 2024
A l'appui de son appel, visant à l'annulation de l'ordonnance ayant ordonné la prolongation de sa rétention administrative, à son infirmation et à sa remise en liberté, Monsieur [L] [P] [G] a soulevé le
6a1e67d6cdc6046d47cb0599
30 mai 2026
Par ordonnance du 03 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de 26 jours.
6a02b7decdc6046d4770eff9
7 mai 2026
et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.
6a02b7e5cdc6046d4770f05d
261745, rejetant le recours en annulation du placement en rétention administrative et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
[S] [E] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
69005c1e2481d356bd170385
26 octobre 2025
- ordonnant la jonction des procédures ; - déclarant recevable la demande d'annulation du placement en rétention ; - déclarant recevable la requête en prorogation de la rétention administrative ;
64e05b5fc4941ad969e2fbae
17 août 2023
X SE DISANT [D] [L], déclarant la requête du PREFET DU BAS RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69e9af77cdc6046d4738170e
22 avril 2026
Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille du 20 avril 2026 à 15h 45, ordonnant la prolongation du placement en rétention administrative de M [I] [K] pour une durée de 30 jours
6a02b808cdc6046d4770f2ef
30 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 29 avril 2026 à 11h03, constatant que le recours en annulation
69f2eb18cdc6046d470d1aac
28 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 avril 2026 à 15h09 ordonnant une première prolongation du placement
69005c1e2481d356bd17038e
[J] ; - et ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M. [J] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel formé le 25 octobre 2025 à 10h28, par lequel M.
6a22632ccdc6046d47393fa5
3 juin 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 mai 2026 à 17h50 déclarant recevables la demande d'annulation du placement
69fc1dadcdc6046d47e05d98
5 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 03 mai 2026 à 19H33 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
69ddd007cdc6046d472aa378
11 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille du 9 avril 2026 à 17h57, déclarant recevable la requête en prolongation et ordonnant
69f97b2fcdc6046d47a15917
2 mai 2026
[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
69e708fbcdc6046d47fa3c61
[F] [D] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
69fad38ccdc6046d47bfff37
29 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 avril 2026 à 15h14 ordonnant une deuxième prolongation du placement
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