eau potable [1] demande à la cour de : recevoir l'Urssaf en son recours mais la dire bien fondée (sic), En conséquence : confirmer le jugement entrepris du 21 novembre 2022, confirmer l'annulation

Publiques de Provence Alpes Côtes d'Azur et la Direction Générale des Finances Publiques Direction Départementale des Finances Publiques de Loir-et-Cher devant le tribunal judiciaire de Blois aux fins d'annulation

représentant des créanciers tendant au prononcé de la liquidation judiciaire ne lui a pas été communiquée avant l'audience, en violation du principe du contradictoire, ce qui constitue un motif d'annulation

10461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 juin 2025 Date de saisine : 20 juin 2025 Décision

dernières écritures datées du 5 mars 2026, reçues au greffe le 6 mars 2026, dont elle a repris la teneur oralement devant la cour lors des débats du 9 mars 2026, elle sollicite, dans un premier temps, l'annulation

[L] à payer à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine la somme de 4 730,31 euros, Condamné Madame [O] [L] aux dépens, A titre subsidiaire, débouter Madame [O] [L] de sa demande d'annulation

Il s'associe donc à la demande du parquet général visant à l'annulation de la décision du 10 avril 2026 et en déduit que la mesure doit être levée. M.

Il demande l'annulation de la décision de placement en rétention ou à défaut le rejet de la demande de prolongation. Vu l'article 455 du code de procédure civile.

Il sollicite l'annulation de la décision et en conséquence la mainlevée de la mesure de rétention administrative. Les parties ont été convoquées en vue de l'audience du 5 mai 2026 à 11h15.

Mme [T] a contesté cette décision et a sollicité une expertise.

Elles sollicitent, en conséquence, l'annulation de la décision de l'AMF. 7.La société Vivendi [P] demande à la Cour d'annuler la décision de l'AMF en ce qu'elle a considéré que la société [A] [P] et

[V] [A] [P] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

[N] [U], Mme [A] [S] et Mme [W] [L] ont saisi le même tribunal d'une action en annulation de la décision de préemption de la Safer grand-est en date du 28 juillet 2021.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

[E] [U] [K] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.

chefs de redressements n°1 'CSG/CRDS sur part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire' et n°2 'forfait social et participation patronale aux régimes de prévoyance' ont été définitivement annulés

Mme [I] [W], par conclusions reçues au greffe le 10 décembre 2024 maintenues à l'audience, demande à la Cour de confirmer le jugement du tribunal judiciaire du 30 juillet 2024, et donc l'annulation de

N° RG 25/03161 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKDI décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Annule les seules décisions de la résolution n° 8 pour lesquelles M.

La société [2] a déposé une seconde requête en annulation de la décision explicite de rejet de la Commission de Recours Amiable prise lors de sa séance du 30 septembre 2019.