L'équité commande de rejeter les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Par déclaration d'appel remise au greffe et notifiée par voie électronique le 1er août 2025, M. [B] a relevé appel de cette décision.

Par lettre du 5 août 2019, M. [S] [B] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave. Le 17 juin 2020, M.

En espèce, la lettre de licenciement du 21 novembre 2019, qui fixe les limites du litige, reproche au salarié une « faute simple » caractérisée par un manque de suivi des chantiers, qui a eu pour effet

''Mme [G] [Y]': «'Par la présente lettre, j'atteste avoir le Niveau II B et être caissière sur mon bulletin de salaire.

[K] a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 14 juin 2024, de : - infirmer purement et simplement le jugement déféré, Et statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer

Madame [G] peut suivre toute formation compatible avec les capacités restantes susmentionnées'.

A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00538) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 03 février

Par déclaration du 20 février 2024, la société Europagri a relevé appel du jugement.

Par déclaration faite par lettre recommandée avec avis de réception parvenue à la cour le 12 octobre 2023 le SMASA a interjeté appel du jugement en intimant M. [R] [C].

Elle relève qu'aucune demande n'est formée à son encontre en cause d'appel. Elle ajoute que, quoiqu'il en soit, les conditions de la garantie décennale ne sont pas remplies.

Elle est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme et n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

Par une déclaration en date du 31 mars 2025, la société Diac a relevé appel de cette décision.

Elle conteste tout appel abusif et la demande de dommages-intérêts à ce titre.

Par lettre du 2 mai 2022, Maître [Q] ès qualités, s'il a indiqué l'acceptation de la créance résultant de l'appel de fonds du 25 février 2021, a'contesté la créance déclarée pour le surplus, considérant

société en liquidation judiciaire, au titre de l'action formée contre l'entreprise utilisatrice, et au titre de l'action formée contre l'employeur, - déclaré M.

La lettre de désistement du chèque, signée d'un associé du Cabinet [B], a été adressée le 5 avril 2024.

SUR CE: sur la recevabilité de I'appel - Au soutien de sa fin de non recevoir, la société DELTA DIFFUSION fait valoir d'une part que l'appel a été Inscrit par un courrier simple daté du 22 janvier 1999

civile au titre des frais exposés en première instance et en cause d'appel.

[Y] a interjeté appel du jugement, sollicitant l'annulation et/ou l'infirmation en ce qu'il a : Sur la demande principale : constaté que M.