Veiller à l'application des règles d'hygiène et sécurité. Veiller à l'application de la législation commerciale. Fonction de gestion Veiller à développer l'utilisation des outils de gestion.

aux cadres des dispositions de l'accord du 20 juin 2011 concernant cette catégorie de personnel - relatives aux horaires d'accès à l'entreprise et au nombre de jours d'autorisation d'absence- alors que

La relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en date du 22 novembre 2004, Mme [M] occupant le poste de personnel naviguant commercial, catégorie

Ce référentiel, relatif à la durée de travail du personnel de la SNCF, distingue trois catégories de personnels : le personnel roulant, le personnel sédentaire et le personnel non soumis à un tableau de

postes ci-dessus étaient initialement inclus dans une catégorie unique, plus encore que l'organigramme qui constitue la pièce 14 de [Z] [X], le tableau d'application des critères d'ordre aux catégories

aux autres catégories de personnel, pour les années 2023, 2024 et 2025. » Il résulte des termes clairs, constants et unanimes de ces accords d'entreprise que les salariés de catégories ouvriers, employés

Le 3 mars 2008, Mme [S] [R], née le 29 avril 1974, a été embauchée en qualité de monitrice, catégorie 2 échelon 6 de la section du personnel enseignant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

appartenant à la même catégorie professionnelle.

au 3/4 du taux prévu par l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du IX du code de la santé publique et ce depuis le 1er janvier 2013 à l'exception du personnel

La référence à l'indemnité de sujétion ne constitue qu'un moyen objectif d'identifier de manière certaine le personnel concerné par cette catégorie objective.

Par courrier du 27 juin 2022, l'URSSAF a rejeté sa demande en raison de sa catégorie juridique INSEE (7354).

Maître [Q] [N] es qualité de liquidateur de la SAS [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 S.E.L.A.F.A. [2] prise en la personne

navigants techniques est au moins égal à vingt-cinq au moment de la mise en place ou du renouvellement des délégués du personnel, de la délégation unique du personnel ou des représentants du personnel

Elle se prévaut de l'accord d'entreprise du 23 décembre 2004 fixant une durée de travail différente pour les deux catégories de personnel, le temps de travail des du personnel soumis à la convention de

, en cas de passage à une catégorie supérieure, et qu'en l'espèce, la salariée est passée de la catégorie des employés à celle des gradés, ce qui légitime la transformation des points personnels acquis

dix commissions administratives paritaires distinctes : / (…) / 3° Trois commissions pour les corps de catégorie C (…) ».

, en cas de passage à une catégorie supérieure.

Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des personnels des comités d'établissement du comité central d'entreprise de la [1].

Les délégués du personnel se sont déclarés favorables à l'unanimité au projet de réorganisation.

aux commissions administratives paritaires de catégorie A constituées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne.