La fiche de visite périodique de la médecine du travail du 2 juillet 2010 mentionne une aptitude sans réserves au poste de travail.

Lors de la visite médicale du 17 octobre 2017 réalisée à la demande de l'employeur, le médecin du travail a émis l'avis d'aptitude suivant : « Apte.

Elle fait valoir que l'article L1226-9 du code du travail ne prive pas l'employeur de tout pouvoir disciplinaire pendant une suspension du contrat de travail. M.

Le 12 juillet 2005, l'inspecteur du travail a confirmé l'avis d'aptitude du médecin du travail sur le poste de travail proposé.

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

comme un abandon de poste et que seule la médecine du travail, à savoir le centre de prévention médicale, pouvait décider de son aptitude au travail.

Toute reprise de travail constituant un danger grave et immédiat pour l'état de santé de MR [S], la 2ème fiche d'aptitude à 15 jours d'intervalle prévue par la législation n'a pas lieu d'être.

Ce témoignage confirme que, le jour de sa reprise de travail, la salariée n'est pas restée plus d'une heure et demi sur son lieu de travail et il en ressort que son époux l'a attendu à l'extérieur pendant

, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à sa charge par la juridiction.

des jours de travail du forfait jours qui avait été soumise au premier juge.

Être en situation régulière au regard de la législation du travail relative aux travailleurs étrangers (..) D.

La cour observe que Mme [V] se contredit en affirmant avoir voulu reprendre son travail à l'issue de la première prolongation de son arrêt de travail le 19 octobre, tout en continuant de bénéficier de

pour dépression sévère entre le 18 janvier 2011 et le 18 novembre 2013; - fiche d'aptitude du 18 septembre 2013 rédigée dans les termes suivants : « Ne peut reprendre ce jour son poste de travail antérieur

, procédant le 2 octobre 2007, à la visite de reprise de Madame [Y] [L] épouse [E] au terme de son arrêt de travail, a établi une fiche d'aptitude précisant son poste de travail : conseillère d'agence

Il a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 28 mai 2001. La qualité de travailleur handicapé catégorie B lui a été reconnue le 30 octobre 2002 jusqu'au 30 octobre 2004.

de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise ».

devant le médecin du travail et l'a mis en demeure de reprendre le travail ou de lui fournir un justificatif d'absence.

doivent permettre au médecin du travail de procéder à cette recherche en compagnie de l'employeur pendant le délai séparant les deux visites de reprise ; que le délai fixé par le texte serait dénué de