fins de saisie-vente délivrés les 26 et 29 juin 2006, étant précisé que monsieur B... a, à la suite de l'arrêt de la cour infirmant le jugement du tribunal de grande instance, fait donner mainlevée le

Elle ajoute que les annulations de bon de commande souscrits auprès des intimées par plusieurs clients, notamment M. C..., M. T... et M.

Par arrêt du 9 avril 2009 la cour de ce siège a : -infirmé le jugement.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Par jugement en date du 12 mars 2003, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la mainlevée de cette saisie en disant que le jugement est exécutoire au seul vu de la minute.

[X] [P] et de Mme [J] [W], a initié une procédure de saisie immobilière ayant pour objet le bien immobilier litigieux, suivant commandement aux fins de saisie immobilière signifié en mars 2008 et publié

ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Le jugement qui a annulé la sanction du 21 décembre 2012 sera donc confirmé sur ce point.

Par jugement du 7 avril 2005, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : – rejeté la demande, – déclaré valable le commandement aux fins de saisie vente délivré le 15

papier et/ou informatique, se rapportant aux commandes de ressorts par la société Gestal à la société Ressorts Masselin, - De tous documents contractuels, devis, bons de commande, factures, et de toute

[S] de son opposition à ce commandement. Par arrêt du 14 mai 1999, l'appel contre ce jugement a été déclaré irrecevable. Le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté le 15 février 2001.

Par jugement du 2 décembre 2005, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'ORLEANS a débouté Danièle X... de ses demandes en annulation du commandement de payer du 23 août 2005 et du procès-verbal

Par jugement contradictoire du 27 décembre 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Limoges a : - annulé le commandement de payer aux fins de saisie- vente délivré le 9 mars 2022 et la saisie

rendu le 4 mars 2004 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, qui, saisi de sa demande de nullité et de mainlevée d'un itératif commandement aux fins de saisie-vente, de

Sur la nullité du commandement de payer valant saisie, elle fait valoir que le juge a fait une mauvaise application du droit applicable et vise un arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2014 qui concerne

et mal fondée en ses demandes, - annuler les commandements de saisie immobilière des 2 et 3 juin 2020, - débouter la Bnp Paribas de ses demandes, - ordonner la radiation du commandement de saisie

immobilière, - dire et juger nul et de nul effet ledit commandement de saisie immobilière

aux fins de voir annuler le commandement du 20 avril 2001.

: - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

de payer valant saisie immobilière portant sur un ensemble immobilier à usage professionnel situé commune de [Adresse 14] (45500)[Adresse 1] [Adresse 3], pour avoir paiement d'une somme arrêtée à 227'470,82