en révision est irrecevable comme tardif ; Considérant que ce recours est encore irrecevable en ce qu'il est dirigé non contre l'arrêt de cette cour du 19 mai 1995, auquel M.

DU MARDI 27 JANVIER 2026 Recours en révision Recours en révision à l'encontre de l'arrêt (N° RG 24/1542) du 7 janvier 2025 rendu par la cour d'appel de Grenoble suivant déclaration d'appel du 18

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 21 MARS 2012 N° 2012/ 458 Rôle N° 09/04936 Jonction du dossier N°09/18808 joint par arrêt du 10.02.2012

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le recours en révision L'article 595 du code de procédure civile dispose : « Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1.

Monsieur [Z] se prévalait également de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 16 mai 2012 ayant élargi le champ d'application du recours en révision et soutenait que l'absence d'examen de son recours en

Par arrêt du 29 novembre 2006, la cour d'appel de Paris a rejeté un recours en révision formé par Madame [L] contre l'arrêt du 2 mars 2005, estimant qu'elle ne démontrait pas que Monsieur [N] avait menti

Elle expose qu'en mai 2014, après le refus de l'inspection du travail d'autoriser le licenciement, elle a pris contact avec Mme [T] pour organiser son retour à la fin de son arrêt maladie.

par conclusions signifiées le 21 janvier 2008, demandent à la Cour : - de déclarer recevable leur recours en révision, - de rétracter l'arrêt, - statuant à nouveau d'infirmer le jugement rendu le 27

[O] a introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt objet du recours en révision et affirme que les deux recours ne pouvant être exercés simultanément, le recours en révision est irrecevable.

la seule irrecevabilité du précédent recours en révision.

Dans ses dernières conclusions déposées le 25 septembre 2007, Monsieur X... demande à la Cour: - de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir sur le recours en révision formé dans les

du Loiret, a infirmé le jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans du 11 septembre 2012 et, statuant à nouveau, a dit que les séquelles de la maladie professionnelle dont a été reconnu

[S] [C] demande à la cour de juger la demande en révision formée contre l'arrêt du 15 octobre 2019 recevable et bien-fondé et statuant à nouveau, confirmer le jugement du 21 décembre 2017 lui reconnaissant

Une rémission est mentionnée le 16/02/2021.

Dans ses dernières écritures reprises oralement, la MSA demande à la cour de déclarer irrecevable le recours en révision et de condamner M.

au moyen du recours en révision pour fraude, rétracter l'arrêt rendu par la cour d'appel de céans du 29 mars 2022 en ce qu'il l'a débouté de ses demandes relatives aux avoirs bancaires [R] [O], juger

Il rappelle que le délai du recours en révision est de deux mois, qu'il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque et que ce recours doit être formé

conclusions en date du 17 mars 2022, les demandes suivantes : DECLARER son recours recevable ; RETRACTER dans son intégralité l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 2017 ; Et, statuant

[G] devant la cour et devant le conseiller de la mise en état, et ce, dans l'attente des décisions à intervenir devant la cour sur les actions formées par elle en révision des arrêts de la cour d'appel

la date de la demande en révision.