[J] [G], devant le tribunal judiciaire de Toulon, aux fins d'obtenir le paiement de ses factures de livraison de matériel impayées, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil.

Par ses dernières conclusions notifiées le 20 septembre 2019, la société Kalea demande, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, 1134 et 1135 du code civil anciens, 1104 et 1240, 1709

[T] demande à la cour d'appel de Lyon, vu les articles 1103, 1104, 1106 et 1231-1 du Code civil de : confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition formée par M.

; * * Vu les conclusions remises par le réseau privé virtuel des avocats le 29 septembre 2021 pour la société Xeroboutique Ouest aux fins d'entendre en application des articles 1103, 1104, et

Par conclusions du 18 novembre 2020, fondées sur les articles 1103 (ancien article 1134), 1104 et 1136 du code civil, la SA Fashion B.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2023, elle a demandé de : 'Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1336 du Code civil Vu les pièces produites à l'appui des

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 4 septembre 2024, la société Creatis demande à la cour, au visa des articles 1174 (1108-1 ancien), 1366 (1316 ancien) et suivants 1103 (1134 ancien

de non-garantie des vices cachés insérée à l'acte de vente, - dire que la SCI MAX est tenue à procéder à l'entière réparation des désordres en vertu des articles 1103, 1104, 1137, 1641, 1644 et 1792-

* * * Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 4 mars 2021 fondées sur les articles 1104, 1130, 1131 et 1137 du code civil, M.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 7 novembre 2025, la société CNP Caution demande à la cour, sur le fondement des articles 1134 devenu 1103 et 1104, 1234 devenu 1342, 1154 devenu

[K] [E], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1128, 1130, 1132,1133 du code civil Vu les articles 1240 et suivants du code civil Vu l'article 1112-1 du code civil Vu l'article 1641 du code

Par conclusions signifiées le 9 janvier 2020, la société Mail Finance Sas demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 ancien 1134 du code civil, vu l'article 515 et 700 du code de procédure

[E] [K], ès-qualités de liquidateur amiable de la société Mon Assureur Conseil, le 28 avril 2021 fondées sur les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, les articles L.441-9 et D.441-5 du

La cour n'ayant pas fait application de l'article L412-1, il ne peut être fait application de l'article suivant.

[U] prie la Cour de : - vu les articles 1103, 1104, 1231 et suivants du Code civil, 1240 du Code de procédure civile, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts

Devant le premier juge, CGL a fondé ses prétentions sur l'article 1134 ancien devenu 1103 et 1104 du code civil.

1103, 1104, 1221, 1231-1, 1240, 1241, 1347 et 1347-1 du code civil, - vu les dispositions des articles L. 441-9 I, L. 441-10 II, L. 442-1 I, L. 442-6 I 8° (dans son ancienne rédaction) et D. 441-5 du

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1. L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.»

1128, 1130 et 1137 du code civil et à titre subsidiaire, de l'article 1112-1 du même code.

[P] [R] sur le fondement des articles des articles 1134 (devenu 1103 et 1104), et 1147 (devenu 1217, 1231-1) et subsidiairement 1382 du code civil (devenu 1240), à payer chacun à la Société Groupe Chapuis