de préavis (article L.1226-14 du code du travail), o 586,05 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - CONDAMNER la société [1] à verser à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur l'application des dispositions de l'article L. 1226-14 du code du travail, Dans le cas d'une inaptitude d'origine professionnelle, en application de l'article L. 1226-14

[W] à lui verser les indemnités prévues par le premier alinéa de l'article L. 1226-14 du code du travail, outre 1 000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive.

L 1226-14 du Code du Travail), - 5.400,48 euros au titre de l'indemnité spéciale de préavis, (Article L 1226-14 du Code du Travail), - 540,04 euros au titre des congés payés afférents, - 32.400,00

l'indemnité spéciale de licenciement due en application de l'article L.1226-14 du code du travail.

L. 1226-14 du code du travail.

(L 1226-14 du code du travail) ou subsidiairement 141,26 € au titre de l'indemnité légale de licenciement (L 1234-9 du code du travail) ; Vu le demande d'observation adressée par le greffe à la SARL

L.1226-14 du code du Travail), * 2.336,15 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (articles L.1226-15 et L.5213-9 du code du travail), * 233,61 euros de congés payés afférents au préavis,

¿ 4 506, 64 ¿ à titre d'indemnité compensatrice en application des articles L. 1226-14 et L. 5213-9 du code du travail, ¿ 4 960 ¿ au titre de l'indemnité spéciale prévue par l'article L. 1226-14 du code

et intérêts, - 42.289,41 euros à titre de complément d'indemnité spéciale de licenciement conformément aux dispositions de l'article L 1226-14 du code du travail, - 788,34 euros au titre du rappel

par l'article L.1226-14 du code du travail, - débouter M.

Sur la demande en paiement des indemnités de l'article L. 1226-14 du code du travail à titre provisionnel : M.

B ' Sur les conséquences du licenciement 'Sur l'indemnité spéciale de licenciement L'article L.1226-14 du code du travail, suivant lequel la rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième

sur le fondement de l'article L.1226-14 du code du travail, subsidiairement, 166,04 € à titre de complément d'indemnité de licenciement - 4.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code

indemnités spéciales prévues par l'article L.1226-14 du code du travail, concernant le préavis et l'indemnité de licenciement.

L. 1226-14 du code du travail, - infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy du 17 décembre 2020 en ce qu'il a dit le licenciement de Monsieur [E] [S] légal ; - statué à nouveau, et à ce

L.1226-14 du code du travail.

L. 1226-14 du code du travail.