700 du code de procédure civile, ni des dépens de première instance, - condamne Mme [D] à verser à la société Amelie la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant

700 du code de procédure civile.

[Q] à lui verser la somme de'1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1565, 1566 et 1567 du code de procédure civile, il revient au conseiller de la mise en état d'apprécier la demande d'homologation du protocole transactionnel et de constater, le cas échéant, le dessaisissement

450 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile.

CONDAMNE la SAS [G] à verser à Monsieur [E] [I] la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont frais de Greffe liquidés pour

450 du code de procédure civile

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Code de procédure civile).

769 du code général des impôts et de la définition de l'intérêt commun défini à l'article 815-6 alinéa 2 du Code civil.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [H] à 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

145 du code de procédure civile et de l'article L 113 '1 du code des assurances.

la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge de l'Etat

D... à lui verser 1000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil ainsi qu'aux dépens.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

902 du code de procédure civile.