[A] à lui payer une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

702 du code civil.

450 du code de procédure civile

encontre, - en conséquence, débouter la SA Optima SAM CCSS [Q] de ses demandes, - condamner la SA Optima SAM CCSS [Q] à la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

21-12 du code civil, - condamné le Trésor public à verser la somme de 1500 euros à Maître [X] en sa qualité de conseil de Monsieur [C] en application des dispositions combinées de l'article 700 du code

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance; - condamner la société [8] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700

[M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté M.

450 du code de procédure civile

[E] les frais exposés par lui en sus des dépens et de mettre ainsi à la charge de Mme [K] une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge du Trésor public.

période de 15 mois ainsi que les des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs , l'équité commande d'allouer aux appelants une somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamner la caisse à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SASU [N] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 et 696

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté là SASU [1] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 696 du

805 du Code de procédure civile.