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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
62e8be6d4f6d33e2e97f0933
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, modifié par le décret n°2014-897 du 15 août 2014, Vu les articles R 3211-8, R 3211-18 à R 3211-22 du code de la santé publique, Vu la décision
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6896d81bfd8bd33bb83ea5f3
8 août 2025
8 août 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [J] [C], née le 10 mai 1985, en hospitalisation complète par décision du directeur
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb6
25 juin 2020
25 juin 2020
] [IG] [Adresse 327] [PA] [ML] C/ S.A.S.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde97beee0f8318b972be
30 août 2023
30 août 2023
ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, modifié par le décret n°2014-897 du 15 août 2014, Vu les articles R 3211-8, R 3211-18 à R 3211-22 du code de la santé publique, Vu la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588979
24 avril 2024
24 avril 2024
[HX] [K] [Adresse 95] [Localité 32] Mme [IB] [SA] [M] [Adresse 222] [Localité 238] M. [ER] [C] [Adresse 322] [Localité 124] M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6896d81dfd8bd33bb83ea5f5
8 août 2025
8 août 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6896d81ffd8bd33bb83ea5f7
8 août 2025
8 août 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e1ff0f99233eb734b98597
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [D] [I], née le 16 septembre 1984, en hospitalisation complète par décision
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68008eae7389f87eaf1283d7
16 avril 2025
16 avril 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [G] [Y], née le 15 décembre 1984, en hospitalisation complète, à la demande
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6803319e168408c19df97deb
18 avril 2025
18 avril 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [Z] [C], née le 14 février 1991, en hospitalisation complète par décision
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68f07f4347396eb608bc0604
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [F] [J] née le 18 septembre 2003, en hospitalisation complète, à la demande
Source officielle5ème Chambre
6960bc5fcdc6046d47b9039d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[EZ] [WF], Mme [KH] [KW] et Mme [MO] [XY] ne constituent pas des tiers au sens de l'article 554 du code civil, En conséquence, - juger irrecevable l'intervention volontaire M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a13
10 novembre 2015
10 novembre 2015
L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et suivants du code de la santé publique et R. 91, R. 93 (- 2o), R. 93-2 et R. 117 (- 9o) du code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance du 23 Octobre 2015 du Juge
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e1ff0f99233eb734b98593
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [O] [X], née le 3 janvier1965, en hospitalisation complète par décision du
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe7
2 février 2016
2 février 2016
46 du code de procédure civile le lieu de l'exécution du contrat qui s'entend soit du lieu de départ soit du lieu d'arrivée de l'avion, critères repris par les dispositions des articles R 322-2 et R 321
Source officielle1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae60047e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'article L. 322-1 du même code indique que le juge fixe le montant des indemnités d'après la consistance des biens à la date de l'ordonnance portant transfert de propriété, mais l'article L.322-2 précise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896d
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6597ab9aade3490008c312aa
4 janvier 2024
4 janvier 2024
au plus tard le 1er nov. 2024: «magistrat du siège du tribunal judiciaire»] prise en application des articles L. 3211-12 (L. no 2022-46 du 22 janv. 2022, art. 17) «, L. 3211-12-1 ou L. 3222-5-1» est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour être mis à la vente, en application des dispositions des articles R. 321-6 et R. 321-15 du code de la route, ces véhicules doivent faire l'objet d'une procédure de réception par laquelle les services
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fb0
25 juin 2020
25 juin 2020
[Adresse 326].
Source officiellePage 4 sur 107