450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

Les postes de préjudices suivants sont couverts par le Livre IV du code de la sécurité sociale : - dépenses de santé actuelles et futures : articles L. 431-1, 1o, et L. 432-1 à L. 432-4, - dépenses

La société STAR MEDICAL supportera la charge des dépens, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L.411-1 et L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - dit qu'en ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures

[D] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qui seront recouvrés directement par Me Éric Luthi en application de l'article 699 du code de procédure civile

[E] [D], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Et, notamment, vu les articles 400 et 401 dudit code, -constater son désistement En conséquence

 R.1454-28 du code du travail, - condamné la société [1] à lui payer 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la société [2] [Adresse 4] de remettre à M.

699 du code de procédure civile ; Rappelé que la décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier

L.433-1 et L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société par actions simplifiée Criballet, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer à la société

L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, dont l'application relève, en cas de difficulté, de la compétence du juge de l'exécution (article R. 433-1), CONDAMNE

régi par les articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Condamne Mme [E] à verser à la société Domofrance à compter du premier impayé dans le cadre de l'échéancier et

1240 du code civil, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil ; de la somme de 450 euros sur le fondement de l'article 700 du code

450 du code de procédure civile

L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, condamné la SARL MED à payer à M.