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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre sociale
696a747fcdc6046d478cf97a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[D] et débouté la SA [5] [Localité 3], représentée par son liquidateur amiable, de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [D] a interjeté appel.
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aabe
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[D] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 18 février 2021 à M. [D] .
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[G] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 9 avril 2021 à M. [G].
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème chambre sociale
671c8665a2a1858e05800ba7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
euros à titre de dommages et intérêts - condamner la CAF à payer à Me BARRY la somme de 900 euros au titre de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile - condamner la CAF aux dépens - autoriser
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f23
17 mars 2004
17 mars 2004
Y... les sommes de : - 1.571,21 euros outre intérêts de droit à compter du jugement à intervenir - 800 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Déboute M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a24e4e100fed5ecc3009
4 mars 2010
4 mars 2010
[P] à payer à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Le condamner, enfin, aux entiers dépens.' ; Par
Source officielle3e Chambre B
60339508b1394149f25449f7
18 mai 2017
18 mai 2017
(Article C.P. 2. 3.)
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689c
30 avril 2003
30 avril 2003
P.A.M. sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil ; Attendu que pour s'opposer la demande présentée par la Caisse sur le fondement de l'article 376.1 du code de la sécurité sociale la société
Source officielle2ème chambre sociale
65a2382d7ca18b0008e57fff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
caisse à lui payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0f
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Au vu de ces éléments il lui sera alloué la somme de 12 000 euros par application de l'article L 122-14-5 du code du travail . Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c13
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Au vu de ces éléments il lui sera alloué la somme de 12 000 euros par application de l'article L 122-14-5 du code du travail . Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87241
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Z..., la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC. A l'appui de son recours, Mme F. X... expose principalement qu'elle a vendu son fonds de pharmacie à M.
Source officielle2ème chambre sociale
679334c854e6f046d26ca458
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Selon conclusions reçues au greffe le 30 octobre 2024, la [9] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré - condamner la société à lui payer 5000 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5b63d497adffda3f4e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du travail et 100€ d'indemnité pour perte de chance outre 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a ordonné à la SAS Norman Intérim de remettre, sous astreinte, un livret d'épargne
Source officielle1ère chambre sociale
65a238417ca18b0008e58009
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[V] 2 460,47€ bruts (outre les congés payés afférents) au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté M.
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfac71a6a83181c8d32
2 novembre 2023
2 novembre 2023
accorder des délais de paiement - débouté la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87f
15 février 2008
15 février 2008
Partie perdante la société la SARL LES COUVREURS DU BOCAGE sera condamnée à payer à Monsieur X..., sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile une indemnité dont
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C.A.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23ea942a604f5e933dc
13 avril 2023
13 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 4 sur 77