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83 133 résultats pour « article 801 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6789f3bbc2a5bdff9702ff8e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

804 du Code de procédure civile Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD, Conseillère assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6960e11dcdc6046d47bbf19f

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures n° RG 23/02730 et n° RG 25/00518, sous le n° 25/00033, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les prêts n° 801, 802, 803, 804, 863, 321, 809 et 810 ont fait l'objet d'avenants du 31 juillet 2009. M. [E] et M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8590a4ff9ec259c09507

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ordonnance du 17 janvier 2020, l'affaire a été radiée du rôle en l'absence de reprise d'instance conformément à l'article 801 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Section A

69e07488cdc6046d476975c5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir en substance que la saisie attribution est nulle dans la mesure où contrairement aux dispositions impératives de l'article 801 du code de procédure civile, elle ne mentionne pas l'adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

[M] soutiennent : s'agissant de ceux garantissant les prêts n° 801, 802, 803, 804, 863, 321, 809 et 810, ayant fait l'objet d'avenants du 31 juillet 2009 et, pour le prêt n° 321, d'un réaménagement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163de17e9a173d6d859cbee

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

au titre des prêts 802, 803, 804, 808, -Réserve les autres demandes.'

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2043

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff52

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Y... a fondé son action en référé sur les articles 808 et 809 alinéa 1 du code de procédure civile et non sur l'article 1264 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f7c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans leurs dernières conclusions déposées par RPVA le 11 septembre 2024, ils sollicitent de la cour de : Vu les articles 798 et suivants du Code de procédure civile ; Vu le Code civil dont l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b6

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

, 803, 804, 805 et 903.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a210c83cdc6046d4709712b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Thierry SILHOL, Président de la chambre commerciale et par Monsieur Ali Adjal , Greffier, auquel la minute de la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60323d5f7f73c87386c233c2

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

450 du code de procédure civile

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CA

Chambre sociale

5fdad6d041dbb76968ccd156

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162cc38fea1086acdbe4204

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

792 et 801 du code civil et subsidiairement à l'article 778 du même code ; condamner in solidum Messieurs [B] et [R] [Z] à payer à Madame [U] [M] et à Monsieur [R] [M] la somme de 10 000 € à titre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138eecdc6046d47a67d2f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

699 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [E] à payer à Madame [H] la somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

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CA

Chambre 3-3

69fd849ccdc6046d4704d1e1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] à lui payer une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M. [T] aux entiers dépens, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99facdc6046d47658d41

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle