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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fc9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c989cb8dca058e3e78eb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- [Localité 3] représentée par Madame [W], munie d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0ec
12 mai 2022
12 mai 2022
Cour : Jugement du 01 avril 2019 rendu par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de POITIERS APPELANTE : Madame [B] [H] née le 11 Août 1967 à [Localité 5] (76) [Adresse 2] [Localité 1]
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
21 septembre 2015
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME La requête, régulière en la forme, est recevable ; La procédure prévue par les articles 170 à 174-1 du code de procédure
Source officielleChambre pôle social
68e7417dac880aa7ee21f1b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'article D.821-1 alinéas 1 et 2 du code de la sécurité sociale dispose que, pour l'application de l'article L.821-1, le taux d'incapacité permanente exigé pour l'attribution de l'allocation aux adultes
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2008, en audience publique, les parties représentées ne
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2008, en audience publique, les parties représentées ne
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2008, en audience publique, les parties représentées ne
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc40
13 novembre 2008
13 novembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2008, en audience publique, les parties représentées ne
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645b
21 novembre 2002
21 novembre 2002
(D 81-D82) Plusieurs témoins ont été entendus dans le cadre de l'information: Sandrine GOURGACHE (D 80) a affirmé qu'après l'accident, D...
Source officielleChambre Sociale
69e70970cdc6046d47fa44c1
17 avril 2026
17 avril 2026
l'article L. 821-1.
Source officielleChambre sociale
69733214cdc6046d4765858e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mentionnées à l'article L. 751-1 ou à [Localité 15]-et-Miquelon ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et dont l'incapacité permanente est au moins égale à
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf251e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Se fondant sur les articles L114-1, L821-1, L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, elle affirme que, alors qu'elle percevait précédemment depuis 2009 une AAH pour un taux d'incapacité de 80%,
Source officielle5e chambre Pole social
6789f568b7cff8efb73576c9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'article L. 821-1".
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9e41adf4ea523a471d711
7 novembre 2019
7 novembre 2019
[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] SAS ALV CONSEIL uprise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, siret 419 457
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a86
26 avril 2022
26 avril 2022
SUR CE, LA COUR : Sur l'attribution d'une allocation à adulte handicapé : Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain
Source officielleChambre Sociale
696f55a7cdc6046d47f79ccf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'article L. 821-1 ».
Source officielleChambre 4 SB
68f1d74d7ffb526292dd6eb9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 et le complément de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 sont accordés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 4 sur 5