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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fca5edb10488345eaf93d4e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
9, L. 533-10 et suivant du code monétaire et financier, l'article 314-3 du règlement général de l'autorité des Marchés Financiers, l'article 1217 (1147 ancien) du code civil et l'article L. 225-251 du
Source officielle6e Chambre D
6033c21223cea174d535483a
5 avril 2017
5 avril 2017
L'exception prévue à l'article l53 du code de la nationalité ne saurait être écartée par le jeu d'une simple règle de preuve reposant sur une formalité administrative laissée à la diligence des époux.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032b737c06a7b2e4e55c367
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Le code monétaire et financier, dans son libellé applicable en 2002, prévoyait en son article L533-4 que les prestataires de service d'investissement devaient agir au mieux des intérêts de leur clients
Source officielleChambre Sociale
642fb7a8cece1704f574798f
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b8
30 mai 2013
30 mai 2013
L541-4 du code monétaire et financier concernant les conseillers en investissement financiers et l'article L533-11 du même code concernant les prestataires de service d'investissement dès lors que la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
22 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b91ab7b63d827c909cac2a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 15 avril 2019, M. [H] a été licencié pour faute grave. Le 27 juin 2019, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711363
9 mai 2017
9 mai 2017
LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 La SAS MAGNACARTA, venant aux droits de la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT ensuite des opérations de fusion absorption le 15
Source officielle2ème Chambre
6864c1f331953a33f9365dcf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 23/02810 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5F3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711361
9 mai 2017
9 mai 2017
LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 La SAS MAGNACARTA, venant aux droits de la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT ensuite des opérations de fusion absorption le 15
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711362
9 mai 2017
9 mai 2017
LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 La SAS MAGNACARTA, venant aux droits de la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT ensuite des opérations de fusion absorption le 15
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711364
9 mai 2017
9 mai 2017
LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 La SAS MAGNACARTA, venant aux droits de la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT ensuite des opérations de fusion absorption le 15
Source officielleChambre 3-3
6364ba07e405357f749ea420
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L533-17 du Code monétaire et financier, en vigueur à l'époque, - que M.
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da466
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711366
9 mai 2017
9 mai 2017
LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 La SAS MAGNACARTA, venant aux droits de la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT ensuite des opérations de fusion absorption le 15
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711367
9 mai 2017
9 mai 2017
LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 La SAS MAGNACARTA, venant aux droits de la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT ensuite des opérations de fusion absorption le 15
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781fd8121050008662db7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les informations apparaissent ainsi répondre aux exigences de l'article 24 I 6° précité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a743f901d4f689722e8a
7 mars 2013
7 mars 2013
[M] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee671135f
9 mai 2017
9 mai 2017
LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 La SAS MAGNACARTA, venant aux droits de la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT ensuite des opérations de fusion absorption le 15
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711360
9 mai 2017
9 mai 2017
LLP HUGHES HUBBARD et REED LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J013 La SAS MAGNACARTA, venant aux droits de la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT ensuite des opérations de fusion absorption le 15
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