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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
615e0de5c25a97f0381f502f
5 février 2015
5 février 2015
SUR CE LA COUR I - sur les moyens de nullité - sur la violation des dispositions de l'article R133-8 du code de la sécurité sociale Considérant que l'article R. 133-8 du code de la sécurité
Source officielleChambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
4 avril 2019
R211-1 et L.231-1 du code des procédures civiles d'exécution, - déclarer irrecevable au visa de l'article 564 du code de procédure civile la demande nouvelle formée en appel par la CCM, en paiement de
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552c
8 mars 2001
8 mars 2001
bien fondée la demande de la société SCHONENBERGER, - annulé en conséquence la vente aux enchères des brevets français n° 81 23 603 et n° 84 18 781 et de la portion française du brevet européen n° 88 106
Source officielle2ème Chambre
67ecc5dd955548e0aba49018
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon ses dernières conclusions rendues le 13 novembre 2024, la société Edeis Ingénierie demande à la cour de : Vu les articles L12-2, L211-1, L211-2, R121-1, R211-1 et R211-18 du code des procédures
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38b
17 juin 2009
17 juin 2009
réprimés par les articles L 221-2 § I, L 221-1 alinéa 1, R 221-1 § I alinéa 1 du Code de la Route ; - conduit un véhicule terrestre à moteur RENAULT R21 immatriculé ..., sans être garanti par une assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3e
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 17752 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale du Bâtonnier no 731/ 190678 contradictoire en date du 6 septembre 2012, rendue au visa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
, 10 € en principal, outre des dommages-intérêts et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4aa
14 mai 2008
14 mai 2008
L.233-1 §I du Code de la route et réprimée par les articles L.233-1, L.224-12 du Code de la route.
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e0f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
attribution à Me Mie, Selarl Centaure avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679b
23 mai 2013
23 mai 2013
[E] Directeur du site de [Localité 4] représentée par Me Joëlle HANNELAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience
Source officielle3ème chambre
6811aeaf81f47e994feb265f
29 avril 2025
29 avril 2025
[V] [W], dans ses dernières conclusions en date du 7 janvier 2025, auxquelles il est fait référence pour un exposé complet de l'argumentaire, demande à la cour, au visa des articles R211-1, R211-3, L111
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85118
10 mai 2000
10 mai 2000
COUR D'APPEL DE PARIS 1è chambre, section A ARRÊT DU 10 MAI 2000 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/25686 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 18/06/1998
Source officielleChambre 3 A
652f78c1b053208318995975
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par dernières écritures notifiées le 4 mai 2023, les consorts [N] et la SCI demandent à la cour de : Vu le décret 2019-912 du 30 août 2019, les articles R211-3-26 et R211-3-4 du code de l'organisation
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a1cb8dca058e3e7957
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de procédure civile, de : Vu notamment les articles 306 du code de procédure civile, 441-1 du code pénal, 1371 du code civil, Vu l'article R211-3 du code des procédures civiles d'exécution, Juger
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857421
11 février 2016
11 février 2016
143 €, - Condamné la SAS Nissin France, la SA Ziegler France, la SA AXA France Iard in solidum à payer à la société Zurich Insurance PLC la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des conclusions notifiées le 14 février 2022, la SCI Gardimmo demande à la cour, au visa des articles 41-10 de l'ordonnance portant loi organique du 22 décembre 1958, 447, 458, 542, 561 et 562 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679d
23 mai 2013
23 mai 2013
[I] Directeur du site de [Localité 5] représentée par Me Joëlle HANNELAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience
Source officielleChambre sociale
67189494d8ceca1cd701902a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
«Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, ce seuil est de 100 000,00 euros jusqu'au 31 décembre 2026».
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679c
23 mai 2013
23 mai 2013
Monsieur [L] [U] a été engagé le 23/10/00 en qualité de magasinier emballeur vérificateur, convention collective de la fabrique de papeterie.
Source officielle1ère chambre sociale
696133e8cdc6046d47c3da71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Une somme provisionnelle de 100 € sera fixée au passif de la société [7].
Source officiellePage 4 sur 12