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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
651e5384a81daa831884f56f
4 octobre 2023
au profit du syndicat des copropriétaires ; Attendu ainsi que la société Nexity Lamy, syndic de la copropriété de l'immeuble Résidence Le Bel Age,a qualité pour agir au nom de ce syndicat, de sorte
651e5385a81daa831884f571
651e5387a81daa831884f575
au profit du syndicat des copropriétaires ; Attendu ainsi que la société Nexity Lamy, syndic de la copropriété de l'immeuble [Adresse 5],a qualité pour agir au nom de ce syndicat, de sorte qu'il y
Chambre 1-5
653b554808c361831812f55b
26 octobre 2023
créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91551
14 mai 2014
17 décembre 2005, - de constater que le syndicat de l'ensemble immobilier Giocanti 13, 15, 17 et garages est la même personne morale représentée par le même syndic que le syndicat du 13 avenue Impératrice
6253cd58bd3db21cbdd93007
20 novembre 2015
Elle conteste en outre le montant de la créance du syndicat, dans laquelle ont été inclus, à tort selon elle, les honoraires du syndic et de l'huissier charge du recouvrement de la créance.
1ère Chambre
63b546d2c9018405dfcaace3
3 janvier 2023
, - l'écrit du 6 septembre 2018 de l'huissier de justice chargé du recouvrement de la créance atteste que le syndic était informé des règlements effectués, - le conseil du syndicat a reçu les 6 septembre
Chambre 3 A
651d02c4fe8d588318c1ad66
2 octobre 2023
du syndicat désigné par ordonnance du 10 janvier 2023, de l'ensemble de ses demandes, -débouter l'appel du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], Selarl AJ Associés, prise en la personne de
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOYR SCI LE CEDREc/Syndicat de la Copropriété de la Résidence EUROFAC Tour 6
64a7af913bcaf505db6963ed
6 juillet 2023
La SCI Le Cedre, détentrice de trois lots au sein de la copropriété, reproche au syndicat, représentée par son syndic, une absence de justification des sommes réclamées mais également d'information en
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04400_20230503
3 mai 2023
D'autre part, ainsi que l'a jugé le tribunal, le syndicat de l'association syndicale autorisée du Domaine du Rastel d'Agay, compétent en application de l'article 17 des statuts de cette association pour
6789fa400c7dc206c9eb7df5
16 janvier 2025
[N] conteste le montant de la créance qui lui est réclamée par le syndicat des copropriétaires.
Pôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f7552
8 octobre 2025
Ces indications sont communiquées par le syndic au notaire ou au propriétaire cédant, à charge pour eux de les porter à la connaissance, le cas échéant, des créanciers inscrits. 2° Dans la deuxième
6253cbd2bd3db21cbdd8e625
14 septembre 2011
Une association syndicale libre a été constituée.
615e0e6cc25a97f0381f5657
10 septembre 2014
accomplis ou des créances nées postérieurement à la cessation de sa garantie, ce qui est le cas, à son sens, des créances dont fait état le syndicat ; En droit, le mandat conféré par un syndicat des
Chambre 2 A
69d9e14fcdc6046d47d99a79
10 avril 2026
[E] ne fournit aucune explication ni calcul permettant de vérifier le montant de la somme qu'il réclame, ce qui rend cette créance sérieusement contestable.
16e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecb
19 octobre 2023
La société Crédit logement et le syndicat des copropriétaires de la Résidence Louis XIV pris en la personne de son syndic n'ayant pas constitué avocat, l'arrêt sera réputé contradictoire à leur égard.
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a899a5ae27812390de4f
10 avril 2025
Elle affirme qu'elle n'a aucune dette envers le syndicat des copropriétaires, la créance cause du commandement étant apurée.
6253cae6bd3db21cbdd8c6cd
12 juin 2008
La créance du C. E. P. M. E. a été déclarée auprès du syndic le 22 octobre 1982.
15e Chambre A
60341ebce96b690d31b302c0
2 février 2017
Par conclusions du 7 décembre 2016 le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière les Marquises représenté par son syndic en exercice la SARL CAP IMO SUD s'associe aux conclusions du crédit
627ca8374781dc057dee7b24
11 mai 2022
d'Essonne, syndic du syndicat secondaire Bernadotte.
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