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645 résultats pour « association du syndic aux réclamations formées par des créanciers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

651e5384a81daa831884f56f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

au profit du syndicat des copropriétaires ; Attendu ainsi que la société Nexity Lamy, syndic de la copropriété de l'immeuble Résidence Le Bel Age,a qualité pour agir au nom de ce syndicat, de sorte

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5385a81daa831884f571

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

au profit du syndicat des copropriétaires ; Attendu ainsi que la société Nexity Lamy, syndic de la copropriété de l'immeuble Résidence Le Bel Age,a qualité pour agir au nom de ce syndicat, de sorte

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

651e5387a81daa831884f575

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

au profit du syndicat des copropriétaires ; Attendu ainsi que la société Nexity Lamy, syndic de la copropriété de l'immeuble [Adresse 5],a qualité pour agir au nom de ce syndicat, de sorte qu'il y

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b554808c361831812f55b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91551

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

17 décembre 2005, - de constater que le syndicat de l'ensemble immobilier Giocanti 13, 15, 17 et garages est la même personne morale représentée par le même syndic que le syndicat du 13 avenue Impératrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93007

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Elle conteste en outre le montant de la créance du syndicat, dans laquelle ont été inclus, à tort selon elle, les honoraires du syndic et de l'huissier charge du recouvrement de la créance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d2c9018405dfcaace3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

, - l'écrit du 6 septembre 2018 de l'huissier de justice chargé du recouvrement de la créance atteste que le syndic était informé des règlements effectués, - le conseil du syndicat a reçu les 6 septembre

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c4fe8d588318c1ad66

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

du syndicat désigné par ordonnance du 10 janvier 2023, de l'ensemble de ses demandes, -débouter l'appel du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], Selarl AJ Associés, prise en la personne de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOYR SCI LE CEDREc/Syndicat de la Copropriété de la Résidence EUROFAC Tour 6

64a7af913bcaf505db6963ed

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SCI Le Cedre, détentrice de trois lots au sein de la copropriété, reproche au syndicat, représentée par son syndic, une absence de justification des sommes réclamées mais également d'information en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04400_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

D'autre part, ainsi que l'a jugé le tribunal, le syndicat de l'association syndicale autorisée du Domaine du Rastel d'Agay, compétent en application de l'article 17 des statuts de cette association pour

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa400c7dc206c9eb7df5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] conteste le montant de la créance qui lui est réclamée par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f7552

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ces indications sont communiquées par le syndic au notaire ou au propriétaire cédant, à charge pour eux de les porter à la connaissance, le cas échéant, des créanciers inscrits. 2° Dans la deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e625

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Une association syndicale libre a été constituée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e6cc25a97f0381f5657

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

accomplis ou des créances nées postérieurement à la cessation de sa garantie, ce qui est le cas, à son sens, des créances dont fait état le syndicat ; En droit, le mandat conféré par un syndicat des

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e14fcdc6046d47d99a79

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] ne fournit aucune explication ni calcul permettant de vérifier le montant de la somme qu'il réclame, ce qui rend cette créance sérieusement contestable.

Source officielle
CA

16e chambre

65336b89bb40ec8318f31ecb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Crédit logement et le syndicat des copropriétaires de la Résidence Louis XIV pris en la personne de son syndic n'ayant pas constitué avocat, l'arrêt sera réputé contradictoire à leur égard.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a899a5ae27812390de4f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle affirme qu'elle n'a aucune dette envers le syndicat des copropriétaires, la créance cause du commandement étant apurée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

La créance du C. E. P. M. E. a été déclarée auprès du syndic le 22 octobre 1982.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60341ebce96b690d31b302c0

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Par conclusions du 7 décembre 2016 le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière les Marquises représenté par son syndic en exercice la SARL CAP IMO SUD s'associe aux conclusions du crédit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8374781dc057dee7b24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'Essonne, syndic du syndicat secondaire Bernadotte.

Source officielle

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