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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93111
4 avril 2016
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, Melle A...
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
ou les autres adultes ; Faire rapport au Juge des enfants en cas de difficultés ; dit que l'expert devra remettre, au greffe, en double exemplaire avant le 4 avril 2016, le rapport décrivant ses opérations
6253cc90bd3db21cbdd90801
15 avril 2013
POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE EN NOUVELLE-CALEDONIE (APEJ)- SERVICE DE PREVENTION ET D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO), prise en la personne de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
L'association admet par ailleurs qu'il a été difficile d'assurer la sécurité des autres jeunes accueillis.
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12 février 2016
ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe
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22 novembre 2011
Accueil Enfance Adolescence (A.
CHAMBRE SOCIALE C
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20 octobre 2017
l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA) de la demande reconventionnelle présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTE les
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
Mme Y...par ailleurs a une personnalité influencée par des traumatismes de l'enfance. Il est souligné qu'elle ne présente pas de danger pour elle ni pour ses enfants.
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6 août 2012
Profession : Entrepreneur en bâtiment représenté par la SELARL ROGER AUTRE INTERVENANT L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE EN NOUVELLE-CALEDONIE
Chambre sociale
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6 octobre 2016
Mme [L] est, certes, salariée de l'association, mais elle n'a pas la qualité d'associée et ne participe pas au fonctionnement de l'association.
1ère Chambre
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21 avril 2026
président de l'association
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25 avril 2013
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- MISSION PROTECTION ENFANCE A. P. A. J. H.
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1 juin 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu
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8 août 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =-
4eme Chambre Section 2
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6 janvier 2023
l'association [3] à payer à M.
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9 novembre 2015
-X..., - déchargé en conséquence l'Association Educative Creusoise de la Jeunesse et de la Famille à GUERET de la mesure ; SUR QUOI, Attendu que la mineure Maelys Z...
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16 novembre 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ GB ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo
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7 février 2011
Les difficultés relationnelles entre le père et le fils ne paraissent pas pouvoir s'apaiser par la remise de l'enfant d'un parent à l'autre devant le commissariat.
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12 avril 2013
2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance
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30 novembre 2012
Les deux enfants ont été placés à l'Aide Sociale à l'Enfance le 13 février 2009, en raison de l'alcoolisme et de la dépression de Monsieur X..., source d'insécurité pour les deux enfants, du manque de
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