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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93111

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, Melle A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93227

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

ou les autres adultes ; Faire rapport au Juge des enfants en cas de difficultés ; dit que l'expert devra remettre, au greffe, en double exemplaire avant le 4 avril 2016, le rapport décrivant ses opérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90801

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE EN NOUVELLE-CALEDONIE (APEJ)- SERVICE DE PREVENTION ET D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO), prise en la personne de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00887_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'association admet par ailleurs qu'il a été difficile d'assurer la sécurité des autres jeunes accueillis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb2

Appel

12 février 2016

12 février 2016

ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e873

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Accueil Enfance Adolescence (A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032fee69e36c670ec843bca

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA) de la demande reconventionnelle présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile, DÉBOUTE les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90079

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Mme Y...par ailleurs a une personnalité influencée par des traumatismes de l'enfance. Il est souligné qu'elle ne présente pas de danger pour elle ni pour ses enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2a

Appel

6 août 2012

6 août 2012

Profession : Entrepreneur en bâtiment représenté par la SELARL ROGER AUTRE INTERVENANT L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DES ADULTES EN DIFFICULTE EN NOUVELLE-CALEDONIE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Mme [L] est, certes, salariée de l'association, mais elle n'a pas la qualité d'associée et ne participe pas au fonctionnement de l'association.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

président de l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90615

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- MISSION PROTECTION ENFANCE A. P. A. J. H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248f

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ac

Appel

8 août 2014

8 août 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =-

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad89

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

l'association [3] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ed

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

-X..., - déchargé en conséquence l'Association Educative Creusoise de la Jeunesse et de la Famille à GUERET de la mesure ; SUR QUOI, Attendu que la mineure Maelys Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a35

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ GB ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a6

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Les difficultés relationnelles entre le père et le fils ne paraissent pas pouvoir s'apaiser par la remise de l'enfant d'un parent à l'autre devant le commissariat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055c

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 08 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff87

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Les deux enfants ont été placés à l'Aide Sociale à l'Enfance le 13 février 2009, en raison de l'alcoolisme et de la dépression de Monsieur X..., source d'insécurité pour les deux enfants, du manque de

Source officielle

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