CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870e17
27 novembre 2015
"À aucun moment vous n'avez formulé vos excuses auprès de votre employeur pour votre attitude, ni même auprès de notre salarié blessé qui, depuis les faits, est en arrêt pour accident de travail avec un
Chambre 4-5
63d3796fd1bc2605de4b45f4
26 janvier 2023
telle qu'elle rendait impossible son maintien dans l'entreprise.
5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59895
19 avril 2022
impossible la poursuite de la relation de travail même pendant le préavis, - le comportement reproché est d'une particulière gravité, d'autant que M.
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c9
25 février 2014
Les conséquences de votre comportement rendent impossible la poursuite de votre activité dans l'entreprise, même pendant la durée de votre préavis. " Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e231a
29 septembre 2015
Une telle attitude empêche toute visibilité sur votre activité et les échanges sur votre travail sont impossibles.
Chambre Sociale-Section 1
64a66061bbd03a05db965299
5 juillet 2023
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e2a
9 janvier 2025
la relation de travail par une succession de contrats à durée déterminée qui a suivi, la relation contractuelle s'est poursuivie par la conclusion d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb5
26 avril 2023
l'égard d'une de vos collègues de travail, présente un caractère gravement fautif et rend impossible le maintien de votre contrat de travail au sein de notre entreprise..(.../...)
Pôle 6 - Chambre 11
61639e0dc27cfcda968a6395
25 juin 2010
Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.
Chambre Sociale
68f9b8300a84a5e5f00217f1
17 octobre 2025
immédiatement impossible la poursuite de la relation de travail.
Pôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2aa
16 mai 2013
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f76d
26 avril 2024
ou de la discipline générale de l'entreprise et se définit comme celle qui rend impossible la poursuite des relations de travail.
6253cd0cbd3db21cbdd92217
31 mars 2015
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle empêche la poursuite du contrat de travail même pendant la durée du préavis.
9e Chambre B
60358eb9dc1368b39f3b4cc9
1 avril 2016
Nous considérons, de surcroît, que ces fait constituent une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise.[']».
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
La relation de travail s'est poursuivie suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er mars 2008, moyennant une rémunération brute mensuelle forfaitaire de 2061, 66 € pour le premier mois
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
l'hypothèse où elle est de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.
5fd90f70bc0157a931ca6093
24 juin 2020
La poursuite de nos relations contractuelles s'avère dans ce contexte impossible.
9e Chambre A
61609a4054c6ec55cf7100df
23 janvier 2014
impossible la poursuite des relations de travail .
Sociale A salle 2
6631db29a91469000847aa16
19 avril 2024
L'appelante ne verse au dossier aucun élément susceptible de démontrer que l'attitude de Madame [R] a effectivement rendu impossible toute poursuite d'activité.
Sociale C salle 1
67592df44f06387a26ce776a
18 octobre 2024
de travail en cas de manquement de l'employeur en rendant la poursuite impossible.
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