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1 749 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6036387ffc9fd29abd870e17

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

"À aucun moment vous n'avez formulé vos excuses auprès de votre employeur pour votre attitude, ni même auprès de notre salarié blessé qui, depuis les faits, est en arrêt pour accident de travail avec un

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

telle qu'elle rendait impossible son maintien dans l'entreprise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59895

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

impossible la poursuite de la relation de travail même pendant le préavis, - le comportement reproché est d'une particulière gravité, d'autant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Les conséquences de votre comportement rendent impossible la poursuite de votre activité dans l'entreprise, même pendant la durée de votre préavis. " Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e231a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Une telle attitude empêche toute visibilité sur votre activité et les échanges sur votre travail sont impossibles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a66061bbd03a05db965299

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1a780de3a214879e2a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la relation de travail par une succession de contrats à durée déterminée qui a suivi, la relation contractuelle s'est poursuivie par la conclusion d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb5

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

l'égard d'une de vos collègues de travail, présente un caractère gravement fautif et rend impossible le maintien de votre contrat de travail au sein de notre entreprise..(.../...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639e0dc27cfcda968a6395

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217f1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

immédiatement impossible la poursuite de la relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2aa

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f76d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ou de la discipline générale de l'entreprise et se définit comme celle qui rend impossible la poursuite des relations de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92217

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle empêche la poursuite du contrat de travail même pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60358eb9dc1368b39f3b4cc9

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Nous considérons, de surcroît, que ces fait constituent une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise.[']».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e877

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

La relation de travail s'est poursuivie suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er mars 2008, moyennant une rémunération brute mensuelle forfaitaire de 2061, 66 € pour le premier mois

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

l'hypothèse où elle est de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

La poursuite de nos relations contractuelles s'avère dans ce contexte impossible.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609a4054c6ec55cf7100df

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

impossible la poursuite des relations de travail .

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db29a91469000847aa16

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'appelante ne verse au dossier aucun élément susceptible de démontrer que l'attitude de Madame [R] a effectivement rendu impossible toute poursuite d'activité.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592df44f06387a26ce776a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de travail en cas de manquement de l'employeur en rendant la poursuite impossible.

Source officielle

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