de son cabinet infirmier de la part de la caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM ) des Pyrénées Orientales, qui a donné lieu à un procès verbal de constatation du même jour, à un procès verbal d'audition

Dans le certificat médical du 5 mai 2025, le Dr [I] [P] indiquait que l'état de santé de Mme [J] [D] ne permettait pas son audition en raison d'une désorganisation psychique, d'un discours désorganisé,

auditif supérieur à 35 db, audiogramme du 29 mai 2013, appareillé depuis fin 2013".

Doléances': «'diminution de l'audition, bruits dans les oreilles et dans la tête'».

disparition effectuée par ses parents en mars 2008 auprès du commissariat de Palaiseau, enregistrée par le bureau d'ordre du parquet du tribunal de grande instance d'Évry sous le n° 08352/783, ainsi que des auditions

courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d’une copie de l’ensemble des documents relatifs aux auditions

L'affaire a en conséquence été renvoyée au 11 juillet 2024 à 15 heures pour permettre son audition par des moyens de télécommunication.

. ******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SAS ACOUSTIQUE SURDITE WERNERT est spécialisée dans le commerce de solutions auditives, elle dispose de 15 centres

B est atteint et qui est d'origine traumatique n'ayant pu s'aggraver en l'absence d'exposition à de nouveaux traumatismes, sa baisse d'audition est due à une presbyacousie qui constitue une infirmité distincte

celles-ci révèlent, de la part des agents auditionnés, un comportement dont la divulgation pourrait leur porter préjudice.

, à une période non précisée, qu'il avait déjà des soucis d'audition dès le 19 ou le 20 août.

M. et Mme [Z] [F] ont confié la gestion locative du bien à la société Auditia Gestion Immobilière.

de la cour d'appel de ce siège le 09 avril 2026 à 16 h 30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition

Il expose que lors de son audition, Madame [T] [A] [L] a évoqué les violences physiques et psychiques qu'elle a subi au cours de son voyage pour se rendre en Grande Bretagne.

De plus lors de l'audition, à la question de sa compréhension du français, "Parlez-vous, lisez-vous et comprenez-vous le Français '", celui-ci a répondu : "Je parle, je comprends, mais je ne sais pas lire

demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication de l'audition

E] alias [O] [W] alias [J] [O] [W] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 mai 2026 à 12h30 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition

D sont seulement épisodiques et ne sont gênants que lorsqu'il enlève ses prothèses auditives.