référer pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la présente Cour a ordonné la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 99/01399 et 99/01154, ordonné l'audition

B C, représentée par la Selarl Mialot Avocats, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit une enquête contradictoire avec audition de témoin ; 2°) d'ordonner la suspension

lieux de l'entreprise et la désignation de deux conseillers rapporteurs (jugement avant dire droit du 18 mars 2003) puis d'un jugement de sursis à statuer avec comparution personnelle des parties et audition

[Y] [B] et par la SAS KELLY aux fins de : A titre principal, Constater que les règles relatives à l'audition des témoins fixées par l'article L621-10 du Code monétaire et financier n'ont pas été respectées

moins conservé un droit de poursuite sur l'ensemble du patrimoine de l'appelant dont la donation entraînait la réduction préjudiciable à la créancière ; qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner les auditions

, mais en août 2010, après avoir obtenu l'ensemble des éléments concernant l'enquête qu'elle a diligentée par l'envoi de questionnaires, les auditions des témoins et les investigations des agents enquêteurs

En effet, la référence à une requête non datée de [Z] [D], à l'audition de témoins non identifiés et la mention selon laquelle « il résulte de l'enquête à laquelle il a été procédé la preuve des faits

En effet, ce jugement est dépourvu de toute motivation, les seuls visas de la requête, de l'avis du ministère public et de l'audition de témoins, sans autre précision, ne constitue pas une motivation.

salarié au paiement d'une somme de 1.000 € en contrepartie des frais irrépétibles qu'elle a du exposer; 6- Par arrêt du 22 août 2006, la Cour a ordonné la comparution personnelle des parties et l'audition

La même attestante a du reste dit dans son attestation qu'il lui avait été proposé la date du 5 décembre pour un rendez-vous alors qu'interrogée par le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une audition

Elle ajoute qu'il est mentionné l'audition des témoins dont l'identité n'est pas précisée.

. / L'agent public entendu en qualité de témoin assisté pour de tels faits bénéficie de cette protection. / La collectivité publique est également tenue de protéger l'agent public qui, à raison de tels

. *** Le 7 novembre 2013 Madame Sandra X..., qui se référait à son audition réalisée le 18 octobre 2013 par les enquêteurs agissant sur commission rogatoire se constituait partie civile.

à l'intégralité du rapport de l'inspection générale des services (IGS) ; il n'a pas eu communication de certaines parties qui ont été occultées, ni de l'ensemble des annexes et des procès-verbaux d'audition

[J], également cariste, et son audition par la gendarmerie en date du 4 février 2010. Il déclare, avec des détails, avoir vu M. [C] se servir de gasoil à la pompe de l'entreprise.

La caisse a contesté ces arguments en faisant valoir d'une part que les auditions des témoins lors de son enquête avaient révélé que la victime transportait régulièrement des charges lourdes (25 ou 800

instance est compétent pour connaître des demandes de Gladys X..., 6) renvoyer l'affaire à cette juridiction, pour qu'elle statue sur ce que de droit, conformément à la loi, 7) à défaut, ordonner l'audition

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

appelants s'opposent à la rectification d'état civil souhaitée par Jean Z..., en se prévalant, d'une part de l'acte de notoriété établi par le juge des tutelles ,estimant que l'absence de mentions de l'audition

territorialement compétents de leur déplacement ou n'en ont pas fait mention en procédure ; - les officiers de police judiciaire ont excédé les limites de la commission rogatoire en procédant à des auditions