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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
Votre argumentation développée lors de votre entretien préalable ne nous a pas permis de modifier notre appréciation des faits.
Chambre 4-6
69fc2f67cdc6046d47e41c49
6 mai 2026
Par courrier du 6 janvier 2021, [F] [Y] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement prévu le 15 janvier 2021.
Chambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
20 mai 2026
L'employeur indique que la salariée présente un passif disciplinaire. Il fait état de deux lettres recommandées d'avertissement des 16 mars et 27 mai 2020.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
La salariée s'est vue notifier un avertissement le 5 juillet 2018.
2e chambre sociale
69047c2d82c7820b7f254064
30 octobre 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 26 mai 2017 l'employeur convoquait le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, et aux termes du même courrier notifiait au
6a0e9d7acdc6046d47661611
[Y] a reçu un avertissement relatif à la tenue de propos insultants à l'encontre d'un de ses collègues de travail.
Pôle 6 - Chambre 10
6a1923accdc6046d47535875
28 mai 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
2ème chambre civile - HSC
6a1e6802cdc6046d47cb08d7
31 mai 2026
Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre sociale 4-6
6a225914cdc6046d47379668
4 juin 2026
L'équipe sera avertie dans la semaine du 7 décembre'.
1ère Chambre
6a168299cdc6046d47116f9e
26 mai 2026
Aux termes d'un avenant régularisé le 19 avril 2020, il y est stipulé, dans un article 5.1 que : « Pendant la durée du présent contrat, le mandataire commercial s'interdit sauf accord préalable et écrit
3ème CHAMBRE FAMILLE
6a16824fcdc6046d47116a75
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
demandes contraires au présent dispositif.
Premier président
6a192b84cdc6046d47548a37
22 mai 2026
[R] ne s'est pas présenté pour la réalisation de son injection le 20 avril, qu'il a régulièrement quelques jours de retard, qu'il est impossible de le joindre, qu'il a pour habitude de se présenter spontanément
Chambre Prud'homale
692ac7c7afcd9ba2a7397de1
27 novembre 2025
Par courrier du 5 août 2020, Mme [P] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 17 août 2020.
7ème Ch Prud'homale
6a1921b3cdc6046d4752f98d
- la présence de M.
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
J'ai tout de suite prévenu par téléphone mon responsable que je ne pouvais effectuer cette tâche.
69d88c5acdc6046d47baf2a2
9 avril 2026
Le 12 Juin 2020, nous avons organisé votre entretien de reprise avec une présentation de votre planning jusqu'au 10 juillet 2020 : Pour les semaines 25 et 26, avec présence des groupes d'élèves les mercredi
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
L'entretien préalable à un éventuel licenciement a été reporté au 2 avril 2019, le salarié ayant indiqué qu'il ne pourrait être présent.
4eme Chambre Section 2
6a167bb2cdc6046d47104f3f
Vous vous êtes présentée à cet entretien qui s'est déroulé le 24 septembre 2021 accompagnée d'un conseiller du salarié.
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