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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6032062a1912ae3e22cda2c5
15 mai 2018
doivent être annulées ; Sur le harcèlement moral Considérant que l'intéressé estime avoir été victime de harcèlement moral en ce que : - il a fait l'objet de 14 sanctions disciplinaires à répétition
4eme Chambre Section 2
6a167babcdc6046d47104cf4
26 mai 2026
Par courrier daté du 13 janvier 2023 et envoyé par LRAR du 17 janvier 2023, Me [Z] a notifié un avertissement à Mme [L].
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bdccdc6046d47affd35
24 avril 2026
Par lettre du 26 mai 2021, l'association employeur notifiait à ce salarié un avertissement. Par courrier du 22 juin 2021, Monsieur [X] [H] contestait le bien-fondé de cette sanction.
Sociale B salle 1
69fc266bcdc6046d47e22340
30 avril 2026
Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a annulé l'avertissement à défaut de fait fautif avéré.
Chambre Sociale
6a192062cdc6046d4752adcc
28 mai 2026
un manque de contrôle, elle estime cet avertissement infondé.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0c2cdc6046d478921de
21 mai 2026
[E] [X] demande de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy ayant rejeté ses demandes, - annuler l'avertissement du 23 juin 2020 et condamner la SARL [1] à payer la somme de 500 euros
Chambre sociale 4-5
69e1bfe2cdc6046d4787996c
16 avril 2026
Par lettre du 16 mars 2021, la société a notifié à Mme [I] un avertissement.
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febc7cdc6046d47883505
Le 3 mai 2021, l'employeur lui a notifié un avertissement pour avoir refusé de récupérer une empreinte chez un client.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd975fe25a03c639bc744d7
28 janvier 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'annulation de l'avertissement du 22 janvier 2016 Par lettre du 22 janvier 2016, la société Sipartech a notifié à Mme [C] un avertissement, il lui a été reproché
Pôle 6 - Chambre 10
69fd7527cdc6046d47031190
7 mai 2026
Vous avez aussi répété à vos collègues que je manquais de toute compétence en matière de management.
6ème Chambre
5fd949b9baeed0316797f52f
5 mars 2020
Par jugement contradictoire du 8 octobre 2019 , le juge de l'exécution précité a, tout à la fois : - constaté que la procédure d'expulsion est régulière, - rejeté la demande de délai de madame [V] pour
5fd91581fef7d8b07d5541f8
17 juin 2020
Le 28 mai 2015, il a reçu un avertissement pour des retards les 26 et 27 mai 2015.
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
[Q] ; - rejeté les demandes de M. [C] ; - rejeté la demande de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [C] aux dépens. Le 19 juin 2023, M.
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
Mme [R] sollicite l'annulation de l'avertissement notifié le 3 juin 2019 au motif qu'il serait injustifié, comme fondé sur une erreur procédant d'une négligence de l'employeur.
1re chambre sociale
69f2e92ecdc6046d470cf81b
Par lettre du 15 avril 2021, il lui a été notifié un avertissement en raison de 'déficiences, carences et fautes dans l'exercice de vos fonctions, que ce soit techniquement ou au niveau du management..
69fc2389cdc6046d47e18b7e
[R] produit les effets d'une démission ; - rejeté les prétentions de M.
Chambre 4-6
6a210f2acdc6046d4709b9c0
3 juin 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'annulation de l'avertissement notifié le 25 février 2021 5.
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
Par courrier du 22 août 2011, l'employeur notifiait un premier avertissement au salarié.
4eme Chambre Section 1
6a191fa4cdc6046d47529d81
[T] a reçu deux avertissements pour insubordination et faute professionnelle. M. [T] a contesté ces avertissements. Le 10 mai 2022, l'association a notifié à M. [T] une mise à pied de 3 jours.
Chambre sociale
5fca7154c844d15d22a8eab8
15 octobre 2020
[F] [S], ils avaient été tous les trois réprimandés avant de recevoir un avertissement qu'ils n'avaient pas contesté.
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