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80 541 résultats pour « avertissement répété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6032062a1912ae3e22cda2c5

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

doivent être annulées ; Sur le harcèlement moral Considérant que l'intéressé estime avoir été victime de harcèlement moral en ce que : - il a fait l'objet de 14 sanctions disciplinaires à répétition

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167babcdc6046d47104cf4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier daté du 13 janvier 2023 et envoyé par LRAR du 17 janvier 2023, Me [Z] a notifié un avertissement à Mme [L].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bdccdc6046d47affd35

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettre du 26 mai 2021, l'association employeur notifiait à ce salarié un avertissement. Par courrier du 22 juin 2021, Monsieur [X] [H] contestait le bien-fondé de cette sanction.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc266bcdc6046d47e22340

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a annulé l'avertissement à défaut de fait fautif avéré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

un manque de contrôle, elle estime cet avertissement infondé.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [X] demande de : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy ayant rejeté ses demandes, - annuler l'avertissement du 23 juin 2020 et condamner la SARL [1] à payer la somme de 500 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe2cdc6046d4787996c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre du 16 mars 2021, la société a notifié à Mme [I] un avertissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febc7cdc6046d47883505

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 3 mai 2021, l'employeur lui a notifié un avertissement pour avoir refusé de récupérer une empreinte chez un client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'annulation de l'avertissement du 22 janvier 2016 Par lettre du 22 janvier 2016, la société Sipartech a notifié à Mme [C] un avertissement, il lui a été reproché

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vous avez aussi répété à vos collègues que je manquais de toute compétence en matière de management.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd949b9baeed0316797f52f

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Par jugement contradictoire du 8 octobre 2019 , le juge de l'exécution précité a, tout à la fois : - constaté que la procédure d'expulsion est régulière, - rejeté la demande de délai de madame [V] pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 28 mai 2015, il a reçu un avertissement pour des retards les 26 et 27 mai 2015.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Q] ; - rejeté les demandes de M. [C] ; - rejeté la demande de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [C] aux dépens. Le 19 juin 2023, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [R] sollicite l'annulation de l'avertissement notifié le 3 juin 2019 au motif qu'il serait injustifié, comme fondé sur une erreur procédant d'une négligence de l'employeur.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e92ecdc6046d470cf81b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par lettre du 15 avril 2021, il lui a été notifié un avertissement en raison de 'déficiences, carences et fautes dans l'exercice de vos fonctions, que ce soit techniquement ou au niveau du management..

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[R] produit les effets d'une démission ; - rejeté les prétentions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'annulation de l'avertissement notifié le 25 février 2021 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par courrier du 22 août 2011, l'employeur notifiait un premier avertissement au salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fa4cdc6046d47529d81

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] a reçu deux avertissements pour insubordination et faute professionnelle. M. [T] a contesté ces avertissements. Le 10 mai 2022, l'association a notifié à M. [T] une mise à pied de 3 jours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca7154c844d15d22a8eab8

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[F] [S], ils avaient été tous les trois réprimandés avant de recevoir un avertissement qu'ils n'avaient pas contesté.

Source officielle

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