d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de ses avis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa demande de communication d'une copie de l'avis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis

émis depuis le 25 septembre 2015 par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), présidée par Monsieur X ; 2) le détail des votes pour chacun des avis.

de l'ASN n° 2015-AV-0227 du 10 février 2015, relatif à l’évaluation des coûts afférents au projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.

Il en va ainsi par exemple des avis émis par les services de l'Etat (les services instructeurs de la DDE avis n° 20071529, l'architecte des bâtiments de France avis n° 20080560, le service gestionnaire

d'imposition 78 0 0553 048 571 301 12 06 77138 ; 2) l'avis d'imposition 78 0 0553 048 571 301 12 06 77139 ; 3) l'avis d'imposition 78 0 0553 048 571 301 12 06 77140 ; 4) l'avis d'imposition 78 0 0553

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'avis

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

La commission émet dès lors un avis favorable à la demande et prend note de l'intention de l'administration d'y procéder dans les meilleurs délais.

La commission rappelle que, comme elle l'a notamment affirmé au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes dans un avis n° 20094046 du 3 décembre 2009 concernant la même

La commission émet dès lors un avis favorable à la demande.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fouesnant à sa demande de copie des avis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de son avis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des avis

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller municipal, des avis

éventuelles, pour avis domanial, ayant donné lieu à l'émission de l'avis de France Domaine sous la référence 2011‐031V1095 relatif à la préemption par CITADIS d'un bien privé (appartenant à une personne