Par un jugement n° 2400125 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis provisoirement M. B à l'aide juridictionnelle, a rejeté sa demande.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

public et des avis émis par les autorités, collectivités et instances consultées et joints au dossier de l’enquête.

Maître [J] pour procéder aux opérations de compte-liquidation et partage, dit que M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les consorts [N]-[B] font valoir que': -Concernant l'infirmation du jugement déféré pour ne pas avoir pris en compte les habitations que les parcelles accueillaient

Elle demande que soit porté à son compte 20.885,51 euros et le solde 17.638,31 euros au compte de monsieur [Y] pour l'achat du terrain.

judiciaire d'Evreux du [Date décès 1] 2025 APPELANTE : Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN

Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. ". 4.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024 prorogée 16 Janvier 2025.

Elle soutient que : - l'ordonnance contestée est irrégulière, faute d'avoir été signée conformément à l'article R. 742-5 du code de justice administrative ; - cette ordonnance est entachée d'une erreur

Ne constitue pas un tel événement une décision juridictionnelle ou un avis mentionné aux troisième et cinquième alinéas de l'article L. 190 () ". 9.

En ce qui concerne le motif tiré de l'absence de prise en compte du schéma de cohérence écologique (SRCE) : 19.

ou de modifier le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier

tenu de cette ouverture à la construction.

tenu de cette ouverture à la construction.

tenu de cette ouverture à la construction.

-La communauté d'agglomération peut par ailleurs exercer en lieu et place des communes les compétences relevant des groupes suivants : () / 5° Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements

tenu de cette ouverture à la construction.

tenu de cette ouverture à la construction.

tenu de cette ouverture à la construction.