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39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il est constant que Mme [L] a d'abord été embauchée le 9 mai 2006 par la SA [N] [V] en qualité d'assistante logistique marketing France et qu'elle a ensuite été promue au poste d'assistante affaires médicales

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94527

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Le 12 septembre 2013, Monsieur S..., reprochant à son assistant d'avoir détourné une partie des honoraires lui revenant, a notifié à celui-ci la fin de leur collaboration.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Elle rappelle cependant avoir été embauchée en qualité de Personal assistant soit assistante personnel, rattachée à la fonction d'assistante de direction, statut non-cadre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d452bcdc6046d474512d0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] [R] de l'assistance d'un avocat malgré les nombreuses sollicitations et demande réitérées de Madame la présidente ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea5b1655f7b766bbc69e

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les frais d'assistance par un expert-comptable au titre du suivi du contrôle fiscal ne sont pas imputables à la faute invoquée, dès lors que la convention d'assistance ne prévoyait aucune représentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90781

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

B... et assistant senior pendant les trois dernières années ce qui l'a amené à superviser un ou deux assistants juniors ; que ces trois années d'assistanat senior en anesthésie équivalent à trois années

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03211_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D a alors conclu deux contrats d'assistanat libéral avec M. C et M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

quart de son temps au service commercial, et pouvait avoir des contacts avec des assistantes affectées sur des sites extérieurs de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9c

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Y..., notaire à Paris, avec l'assistance pour l'acquéreur de M.

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CA

Chambre 4-8

64ba219e354f98d9699d4ebb

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Au soutien de ses prétentions, elle explique qu'elle était assistante dentaire polyvalente depuis 33 ans avant qu'elle ait perdu son emploi suite à sa mise en invalidité le 1er janvier 2022.

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CA

Avis

CADA:20161331

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Maître X, conseil de Madame X, infirmière diplômée d'Etat en service à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05701_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme B, assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, exerce ses fonctions à l'École de chirurgie, relevant de l'agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) au sein de l'Assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c6

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

La cie MACIF a fait appel de ce jugement et soutient essentiellement qu'il n'y a pas eu de convention d'assistance bénévole.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d672cdc6046d4731638f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

; - dire n'y avoir lieu à rapport de la somme de 43.500 euros à la succession ; - constater l'existence d'une créance sur la succession au titre de l'aide et de l'assistance apportée à [V] [A] ainsi

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- Assistance tierce personne avant consolidation Ce poste couvre les besoins d'assistance de la victime par une tierce personne avant consolidation, étant précisé que son indemnisation n'est pas

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CA

Chambre civile TGI

64ed8a711750dbd9693ff479

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[R] soutient ne pas avoir signé le contrat du 20 juillet 2017 le liant comme assistant libéral à Mme [I], kinésithérapeute mais un autre contrat, daté du 6 juin 2017. Cependant, M.

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CA

Rétention Administrative

69fc2e56cdc6046d47e40913

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a indiqué avoir un avocat choisi. Un premier avis à avocat a été fait. Vous avez un second avis avocat à 1h10. Les agents constatent qu'ils ne peuvent pas joindre l'avocat.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02872_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

publique - Hôpitaux de Paris à lui verser les sommes réclamées dans son courrier du 7 avril 2023 au titre des préjudices qu’il estime avoir subis ; 4°) d’enjoindre à l’Assistance publique - Hôpitaux

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90748

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

né en 1936 au Maroc ... 47300 LEDAT Rep/ assistant : Me Jean-Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 005977 du 20/ 12/ 2012 accordée par

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd8

Appel

6 février 2015

6 février 2015

DIRECTION DE LA SOLIDARITE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée

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