par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie de l'avis rendu par l'architecte des Bâtiments

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Distré à sa demande de communication de l'avis de l'architecte des bâtiments

19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Couronne à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fontenay-le-Vicomte à sa demande de copie de l'annexe du PLU relative à la liste des bâtiments

directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'avis détaillé du service des Domaines sur la valeur vénale des bâtiments

-Déterminer si les travaux facturés par la société Centre technique et sécurité du bâtiment ont été réalisés.

La société Finamur y a fait édifier un bâtiment à usage de garage d'une surface de 1.831 m2.

[X] [G] soutient que la maison dans laquelle le vol a été commis constituait sa résidence secondaire depuis une dizaine d'années et conteste qu'il se soit agi d'un bâtiment en construction n'ayant jamais

le 11 août 2014 par la SARL [1] qui développe une activité spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier du bâtiment

Portalis 35L7-V-B7B-B3QTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00218 APPELANTE SARL EUROPEENNE DE BATIMENT

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Les époux [J] étaient propriétaires sur la commune de [Localité 13] (38) d'une propriété agricole comprenant un corps de ferme avec bâtiment d'habitation et d'exploitation

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Merpins à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant la liste des bâtiments

de communication d'une copie de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le 21 décembre 2015 par un gradé, au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le bâtiment

Dans le cadre de ce prêt destiné à financer des travaux d'aménagement et de réparation d'un bâtiment professionnel, M.

Il est fait état de troubles du comportement avec menaces verbales hétéro agressives dans un bâtiment public (qualifiés de crise clastique) et automutilation en garde à vue chez un patient aux antécédents

Un bâtiment à usage de supermarché exploité sous l'enseigne Carrefour a été construit sur le terrain donné à bail.