Par ordonnance du 16 septembre 2025 le président de la chambre a prononcé la caducité de la déclaration d'appel et condamné la société [X] & Compagnie aux dépens d'appel.

La société Sadal a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin que soit prononcée la caducité de l'appel interjeté par la société Capdis.

[B] a contesté cette absence de caducité. Par conclusions d'incident communiquées par voie électronique le 25 novembre 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, M.

La société [1] demande au conseiller de la mise en état de : -Constater la caducité de la déclaration d'appel de M.

Arguant de ce que le concours octroyé était disproportionné à ses capacités de remboursement, M. Y... fait grief au CIC d'avoir manqué à son devoir de mise en garde.

Le 3 mars 2025, un avis de caducité de la déclaration d'appel a été adressé par le greffe au conseil de l'appelante.

[I] rappelle que le conseiller de la mise en état a rendu une ordonnance de caducité, qui a été infirmée par la cour statuant en déféré.

ELIE - ADES-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier E000G31I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat

Enfin, par conclusions remises au greffe le 3 mars 2026, la SELARL EB Archi demande également au conseiller de la mise en état de prononcer la caducité de l'appel à son égard et de condamner la SCI [L]

Par jugement du 17 juin 2008, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris en 27 octobre 2009, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de caducité et de résolution de la promesse, ainsi

[Y] a saisi le tribunal de grande instance de LYON aux fins de voir : - Constater que le compromis de vente en date du 26 mars 2016 est caduc ; - Condamner M. [V] à verser à M.

Vu les observations de l'appelante en date des 1er et 3 avril 2026, qui indique avoir remis ses conclusions le 20 octobre 2025, les avoir notifiées à l'intimé le 3 avril 2026 et s'oppose à la caducité

[X] ont soulevé la caducité de la promesse et à défaut sa nullité ou sa résiliation.

Et statuant à nouveau : - de déclarer n'y avoir lieu à caducité de l'appel de M.

[L] ne leur ont pas été signifiées dans le délai imparti, que la caducité prononcée ne suppose la démonstration d'aucun grief, outre que la Cour de cassation juge régulièrement que la caducité n'est pas

La société 4BCC précise avoir soulevé la caducité de la déclaration d'appel pour ce motif par des conclusions d'incident en date du 28 janvier 2026.

Enfin, la société Ketch fait valoir qu'une décision de caducité de l'appel reviendrait à lui infliger une sanction manifestement disproportionnée.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la caducité [8] L'article 908 du code de procédure civile dispose que': «'À peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai