CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a31e2e3e3b1864ce2272
18 janvier 2024
la caisse.
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d021
28 mai 2008
pour ces 28 ans de travail comme assistante dentaire tant auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie qu'auprès de la Caisse de retraite complémentaire ; - condamner Monsieur Z..., aux mêmes conditions
6253ca07bd3db21cbdd89de6
13 novembre 2007
bénéficier du statut de cadre pour son emploi de professeur de japonais ou à tout le moins remplissait les conditions pour être assimilée à un cadre lui permettant de bénéficier d'une affiliation à la caisse
14e Chambre
60377c5d7e86a558015b7801
18 mars 2015
la présentait comme « périodes équivalentes », tout comme l'avait fait la caisse de retraite complémentaire Groupama.
6253c994bd3db21cbdd88b27
11 octobre 2006
(58 mois ), s'élève à 8 004 euros ; qu'il n'y a pas lieu à une indemnisation complémentaire liée à l'absence d'activité professionnelle, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8af
2 février 2011
et de prévoyance des cadres par affiliation à la caisse de retraite complémentaire des cadres utilisée dans l'entreprise.
6253cb9bbd3db21cbdd8dded
9 mai 2011
du régime général à laquelle il peut prétendre à compter du 1er novembre 2011 s'élève à 1 214, 75 € ; que cependant Jean-Marc Y... a cotisé à une caisse de retraite complémentaire mais qu'il ne fournit
6253cb90bd3db21cbdd8dccc
18 avril 2011
Adao Y..., mécanicien poids-lourd, a perçu en 2009 un revenu de 15 630 euros, soit un salaire moyen net mensuel de 1 302 euros, et en 2010 de 14 525, 75 euros outre 289, 52 euros de prestations de la Caisse
2EME PROTECTION SOCIALE
652f78a0b053208318995916
17 octobre 2023
Monsieur [P] avait également cotisé à des caisses de retraites complémentaires AGIRC et à ARRCO durant toute sa carrière et il avait également introduit une demande de retraite auprès de ces caisses de
6253c90dbd3db21cbdd87185
15 juin 2004
DIT que la société L'EQUIPE doit réparation du préjudice occasionné à Monsieur X... du fait de sa non affiliation à une caisse de retraite complémentaire de cadres.
6253ccc7bd3db21cbdd91417
8 avril 2014
Il a ainsi effectué l'ensemble des démarches auprès des caisses compétentes afin de faire liquider sa pension de retraite ; .
Chambre civile
679b15aa91bdc4437536538e
21 janvier 2025
La cour constate à la lecture de ces dispositions qu'il n'est pas imposé d'informer la caisse de retraite complémentaire de la reprise d'une activité salariée ou non dès lors que le cumul est légal et
6253cbdebd3db21cbdd8e7fa
14 novembre 2011
Que madame a toutefois formé en cause d'appel une demande d'attribution préférentielle du domicile conjugal qui n'avait pas été présentée en première instance, demande à laquelle monsieur n'a pas répondu
6253cc48bd3db21cbdd8facb
13 septembre 2012
Par ailleurs, selon elle, il doit nécessairement percevoir une pension de la caisse de retraite complémentaire des mines.
Pôle 6 - Chambre 1
61609a3d54c6ec55cf7100c8
22 janvier 2014
complémentaire de la Caisse de retraite de cette banque ; que par un vote de la majorité du personnel, il a été décidé en octobre 1987 de transférer à la caisse de retraite du personnel des banques AFB
Chambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6127
22 juillet 2022
[U] auprès des caisses de retraite complémentaires (Agirc et Arrco) et qu'il lui est transmis un formulaire de demande de retraite personnelle à compléter et retourner signer en y joignant la photocopie
Chambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a70
11 avril 2023
1er février 2010, soit la date d'effet retenue par la caisse de retraite complémentaire l'AGIRC-ARRCO pour l'attribution de sa retraite complémentaire de réversion.
15e chambre
635b7223b201587f74be0471
27 octobre 2022
de retraite complémentaire
Chambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7bdc
2 juillet 2024
[Z] n'est pas dans une situation irrémédiablement compromise puisqu'il bénéficie de plusieurs ressources financières, dont une pension de retraite, un complément de la caisse de retraite complémentaire
6253ca6bbd3db21cbdd8afa1
19 juin 2007
X... a déclaré une somme de 8 752 € au titre de la pension de retraite et Mme Y... une somme de 3 483 € ; que le couple n' est pas imposable sauf au titre des revenus locatifs puisque M.
Page 4 sur 763