Il y a lieu cependant de rectifier le calcul opéré en déduisant du coût total, la somme de 2. 678, 44 € prévue au titre de l'assurance dommages ouvrages, dont il n'est pas contesté que la société SJM MAISONS

de Pascale Y... sont faux car outre qu'ils contiennent de nombreuses erreurs de calcul, ils ne tiennent compte ni des majorations d'ancienneté modifiés par les accords salariaux annuels ni du salaire

Le congé payé annuel du personnel salarié permanent sera prolongé de 2 jours ouvrables par période de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise avec un maximum de 6 jours.

ouvrables 26 [52 semaines X 6 jours / 12 mois ] - celle des jours ouvrés : 21,67 [ 52 semaines X 5 jours / 12 mois ] - celle des heures : rapport entre le nombre d'heures que le salarié aurait accomplies

[X] une mise à pied disciplinaire de 5 jours ouvrés prenant effet entre le 29 juillet et le 2 août 2019, avec retenue de salaire.

Les dépenses pour frais d'études, d'autorisation, de plans, de notes de calcul, de balisage, de préparation, d'installation et de protection des ouvrages, de démolition, de dépose, de nettoyage, d'évacuation

de la résiliation outre, en contrepartie de la remise du stock, le règlement de sa valeur calculée sur le prix public de l'exemplaire réduit de 33 % ; Que [O] [T], concluant à la confirmation de sa

Suivant contrat du 28 mai 2013, elle a confié la construction de l'ouvrage à la société Pertuy Construction aujourd'hui dénommée Bouygues Bâtiment Nord Est (ci-après la société BBNE), assurée auprès de

dans le conflit qu'elle a rencontré avec le maître d'œuvre ; - en outre, l'avenant n° 2 accordant un délai supplémentaire de dix semaines, il convient de déduire soixante-dix jours et non cinquante

droit aux congés payés aura droit à 25 jours ouvrés de congés (correspondant à 30 jours ouvrables).

Si le décompte n'est pas notifié dans ce délai, le maître de l'ouvrage est réputé avoir accepté le mémoire définitif remis au maître d''uvre après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. 

- jours d'intempérie La société EIFFAGE invoque 11 jours d'intempérie.

de retard pour chaque radiateur, passé un délai de 15 jours après signification de la présente décision et ce pendant un délai de 30 jours, - débouté Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L] de leur demande

Le litige porte sur l'assiette de calcul des postes frais généraux et PGR.

droit au maintien de salaires à 120 jours à 100 % puis à 50 % pour les 120 jours suivants - du 30 janvier 2019 au 31 octobre 2019 ; au 30 janvier 2019 elle avait 11 ans et 1 mois d'ancienneté ouvrant

de feu et de combat du 21 avril 1956 au 7 juillet 1956, soit 2 mois et 17 jours, de sorte qu'elle ouvrait droit à une bonification du double, soit 5 mois et 4 jours.

d'un congé soit de 90 jours ouvrables s'ils ont renoncé à tout congé annuel, soit de 60 jours ouvrables s'ils n'ont joui pendant les deux premières années que de permissions n'ayant pas dépassé quinze

La sanction ne peut intervenir moins de 1 jour franc, ni plus de 1 mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle doit être motivée et notifiée à l'intéressé.

Il s'ensuit que cette inaptitude ne peut être déclarée après un seul examen médical que si la situation de danger résulte de l'avis du médecin du travail ou si cet avis indique, outre la référence à l'article

Pour cela, l'Entrepreneur sera tenu d'ouvrir, à ses frais, des fouilles à la main aux abords des ouvrages enterrés.