29/06/2018 ARRÊT N° 2018/476 N° RG : N° RG 17/04743 C.PAGE/M.S Décision déférée du 22 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE F15/1849 Joël

/JA CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2009 RG : 08/03706 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 29 juillet 2008 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SAS GROUPE

MOTIFS DE LA DÉCISION La Caisse Primaire d'Assurance Maladie, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat, la décision sera réputée contradictoire.

qu'elles entraînent atteint ou dépasse : 30 % en cas d'infirmité unique ; 40 % en cas d'infirmités multiples. / En cas d'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'une infirmité étrangère à

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 30 Septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 janvier 2004 - N° rôle : 2002j2042 N° R.G. : 04/00740

L'arrêt a été rendu le 29 Mars 2012.

Au cas d'espèce, les deux déclarations d'appel en cause mentionnent les chefs de dispositif de l'ordonnance qu'elles critiquent.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 22 Mai 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 04966 Décision

Cette décision est devenue définitive consécutivement aux arrêts de la cour d'appel de PARIS du 17 janvier 1989 et de la cour de cassation du 17 juillet 1990.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze DEMANDEUR AU CONTREDIT : Madame Yasmine X... épouse Y... ... 57070 METZ Représentée

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2006 * * * No RG : 05/06484 et 05/06708 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 24 Octobre 2005 REF : TF/CP Contredit Liquidation judiciaire APPELANT

Elle critique la décision du premier juge qui, sur cette base, a estimé que l'obligation en cause est celle à laquelle est tenue SIMAX de verser des commissions à EPN, soit en France, et à [Localité 4]

Arrêt du 22 Octobre 2020 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 03 MAI 2022 DEMANDERESSE À LA SAISINE et APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES

répertoire général : 13/21121 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012042101 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ

BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Y] et le syndicat CGT Groupe Air Liquide Région Parisienne ont interjeté appel à l'encontre de cette décision.

: 14/04657 Monsieur [K] [V] c/ SARL Sphère France Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue

[P] prétend que la cause de son départ de la société INGENICO INTERNATIONAL PACIFIC résulte non pas d'une véritable démission mais de la décision de la société INGENICO de fermer sa filiale et de supprimer

par la Société KRUPP WIDIA ALLEMAGNE et KRUPP WIDIA FRANCE, la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a, en ce qui concerne la première, par arrêt du 03 Novembre 1993, cassé celle-ci en toutes ses

ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article