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6 031 résultats pour « chèque volé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23f

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

L'usage frauduleux des chéquiers volés s'est fait au préjudice de commerçants dont la plupart ont été identifiés grâce au travail minutieux des enquêteurs dont la synthèse figure ci après : titulaire du

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6970b932cdc6046d471a6006

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[I] fait valoir essentiellement que : - il a constaté le vol de son chéquier et a fait opposition auprès de sa banque sur l'ensemble des chèques concernés, dont le chèque litigieux ; - la société Richardson

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et «certificat d'immatriculation volée».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0741dcdc6046d47696e4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle a déposé plainte pour le vol de ce véhicule et le lendemain, a déclaré ce sinistre auprès de son assureur.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f8120

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les vols La société TFM affirme que M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1befcdc6046d47affe9a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Abeille Iard & Santé maintient que les conditions de la garantie vol ne sont pas réunies au motif que l'appelante ne rapporte pas la preuve que le véhicule volé était la propriété de son assurée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3c

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

A titre subsidiaire, elle demande que les consorts Y... soient condamnés à lui restituer la somme globale de 50496,61 ä avec intérêts représentant le préjudice par elle subi du fait du vol des meubles

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Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfd

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

commis dans les bureaux de la Société 11 Rue Barla à NICE, de plusieurs formules de chèques vierges qui ont été soigneusement découpées au cutter dans des chéquiers en cours ; Attendu que de son côté

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CA

1ère Chambre

63ecb215c0a6c305dea9fd3e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elle considère que Monsieur [H] ne rapporte pas la preuve de ce que le véhicule aurait été volé.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66078bbd03a05db965320

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Celui-là n'a pas été retrouvé mais neuf objets volés dans l'habitation ou le véhicule ont été retrouvés et restitués par la gendarmerie, le 10 décembre 2018 (carte grise du véhicule volé, deux tablettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e74

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

, frappé d'opposition pour vol, a été contrepassé par la banque.

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d8

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Le chèque rédigé par M. I... mentionnait X... Maria Frédérica comme bénéficiaire.

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CA

Chambre 1-4

6a0ffb6dcdc6046d478a75e2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

vol avec violence, même si aucune ITT au sens pénal n'a été retenue.

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CA

8ème chambre

6a0ea116cdc6046d47669ef9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] pour le vol d'un chèque de 4 479 € qu'elle avait préparé à l'avance et pour des faits de harcèlement téléphonique, classée sans suite le 7 août 2019 par le procureur de la République au motif que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b5

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Annick F..., l'autre fille de la victime, soulignait que la souche du chéquier n'avait pas été remplie et qu'aucune facture n'avait été délivrée à sa mère qui, selon ses dires, n'aurait pas signé le chèque

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

67ee177451255e24994fc425

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

n'a pas été volé, ni n'a fait l'objet d'une tentative de vol en ce que l'antivol et la chaîne qui entravait la roue avant n'ont pas été forcés ; ce véhicule a seulement fait l'objet d'un vol d'une partie

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163230f3dbed56e5e2c2ece

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Ce véhicule a été volé le 10 octobre 2001 à [Localité 7] (Seine Saint Denis).

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CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a38c924eadffcc4766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O] ne peut contester que les chèques débités à compter du 5 février 2017, et doit démontrer que chaque chèque porte une signature qui n'est pas conforme à l'un des graphes de l'un des signataires habilités

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1926fccdc6046d4753f2aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'un chèque de 12 180 euros, l'absence de publication de comptes et la mention de dettes figurant sur l'état d'endettement de l'appelante.

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CA

Cour d'Appel

République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Mlle A

6253c8e3bd3db21cbdd868ae

Appel

15 avril 2003

15 avril 2003

avec arme- tentative de vol avec arme - vols avec violences sans ITT - dégradations graves - falsification de chèques et usage - extorsion par violences - menaces de violences ou contrainte VU la requête

Source officielle