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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
fautif et si tel était le cas, de déterminer la part de responsabilité de ce retard dans la survenance de l'infarctus du myocarde dont il a été victime et, d'autre part, d'évaluer le taux de perte de chance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'irradiation de mélanomes de grande taille, compte tenu de la rareté de cette prise en charge, le protocole de 54 Gy en 9 séances a été décidé par une radiothérapeute expérimentée, afin d'optimiser les chances
Source officielle1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
24 janvier 2023
doit présenter un caractère direct et certain, à savoir la disparition d'une éventualité favorable, que les experts ne précisent pas qu'un diagnostic plus précoce aurait permis d'augmenter les chances
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a0e
25 janvier 2018
25 janvier 2018
revendiqué n'étant pas rapportée, - à titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où une faute serait retenue, dire que le dommage en relation avec celle-ci ne peut s'entendre que d'une perte de chance
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60375c15c32b6c39a9e8b701
3 avril 2015
3 avril 2015
entre l'aggravation des séquelles ophtalmologiques et le retard de diagnostic ; en outre, l'intervention ayant été réalisée moins de dix jours après le début du décollement, il n'y a pas eu de perte de chance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de survenue de la complication et non de ses chances de guérison une fois la complication apparue ; - les frais de construction d'un monument funéraire ne sauraient donner lieu à indemnisation ;
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd4c138042e8b43d3669ff
20 septembre 2018
20 septembre 2018
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, II - Subsidiairement, -dire et juger que les manquements reprochés au personnel de la polyclinique Kenval sont à l'origine d'une perte de chance
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
10 avril 2008
relation avec l' ampleur et la pérennisation des dommages subis, que, si un retard devait être retenu dans le prise en charge de l' infection, ce prétendu retard n' a entraîné, au plus, qu' une perte de chance
Source officielle1ère Chambre civile
65a77db28121050008662bd6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
reproché au docteur [B] de ne pas avoir examiné Mme [X] après l'intervention malgré ses plaintes, examen qui n'aurait en rien modifié les conséquences imputables à la coloscopie ni privé la patiente d'une chance
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa3
3 mars 2008
3 mars 2008
Motifs de la décision Cette procédure s'est allongée anormalement pour laisser la chance de la guérison à Monsieur X..., afin qu'il soit consolidé et reprenne son emploi.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX02862_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
rejeté les conclusions de Mme C, en tant qu'elles portent sur les préjudices subis, d'une part, avant l'établissement du diagnostic de son cancer du poumon gauche, d'autre part, à raison d'une perte de chance
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte et d'évaluer l'ampleur de cette perte de chance ; 4°) de mettre à la charge du CHRU de Brest la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D une chance sérieuse de guérison ; donner leur avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par cet homme de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E de recouvrer, ni, enfin, la perte de chance de parvenir à cet état de santé causée par l'intervention, eu égard notamment aux risques qu'elle présentait et à ses chances de succès.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Attendu qu'en cause d'appel Mme Aline X... épouse Y... réclame à ce titre la somme de 110.000 € en faisant valoir qu'elle a perdu une double chance, celle de guérison et celle de n'avoir pas pu exercer
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0deac25a97f0381f505c
16 janvier 2015
16 janvier 2015
chirurgicale était justifiée, que le défaut d'information sur le risque de paraplégie était lié au contexte de l'urgence de la réintervention du 13 décembre 2002 et ne constituait pas une perte de chance
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe676cdc6046d47876bd9
21 mai 2026
21 mai 2026
[U] la guérison de ses lésions de sorte qu'il ne pourrait pas solliciter de majoration de capital ou de rente.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe3a8cdc6046d47869d4d
21 mai 2026
21 mai 2026
du Code de la sécurité sociale ; - la détermination du préjudice d'agrément et des besoins de la victime en matière d'aménagement de logement et de véhicule ; - la détermination d'une perte de chance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne la perte de chance : 4.
Source officielle1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe2
12 mai 2022
12 mai 2022
- ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SCP Brochieux-Guerrin-Maingon à payer à M.
Source officiellePage 4 sur 36