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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bdf
31 octobre 2014
de nationalité Française Profession : Chauffeur de Taxi, demeurant...-19170 BUGEAT représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL APPELANT d'un jugement rendu le 10 DECEMBRE
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef936
29 avril 2025
[O] [I], conventionné auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5] exerce la profession de chauffeur de taxi.
6253cd96bd3db21cbdd93c51
7 juin 2017
LITIGE Par jugement (no RG 20177001191) en date du 8 mars 2017, le tribunal de commerce d'ORLÉANS a notamment ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur Zahir X..., chauffeur
Pôle 6 - Chambre 8
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3 juillet 2025
ne peut être confondue avec le temps de travail effectif, qu'un chauffeur de taxi bénéficie d'une autonomie particulière, pouvant organiser sa journée comme bon lui semble et même restituer son véhicule
6ème Chambre
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
de chauffeur de taxi, s'est vu délivrer le 8 septembre 2016 par le préfet de police une telle autorisation de stationnement qui, attribuée après l'entrée en vigueur de la loi du 1er octobre 2014 relative
6253ccc3bd3db21cbdd9131b
25 mars 2014
un courrier du 29 mars 2010 adressé à son employeur, que son téléphone est resté au bureau, qu'il lui est arrivé d'enlever la bâche dans l'urgence, (sa pièce 6), et que sa carte professionnelle de chauffeur
6253c96bbd3db21cbdd8844d
4 mai 2006
de NANTERRE le 5 Mai 2003 signifié le 15 Septembre 2003, la SOCIETE GENERALE a fait procéder le 15 Juin 2004 à la saisie de l'autorisation administrative de stationnement de Monsieur Antoine X..., chauffeur
6253ccd2bd3db21cbdd915d4
13 mai 2014
Y... prétend que son épouse pourrait trouver un emploi, qu'elle a déjà occupé, soit saisonnier dans l'agriculture, soit en tant qu'aide à domicile ou de gardienne d'enfants ou encore de chauffeur de taxi
Chambre sociale
6162d32d70d46c7f95e826bb
15 novembre 2012
d'ambulances CCA (certificat de capacité d'ambulances) et chauffeur de taxi médical pour lequel elle possède le diplôme, cette dernière qualification est contestée par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 2
660f9507a40f8b0008cb768f
4 avril 2024
[Y] [J] exerce l' activité de chauffeur de taxi.
Pôle 6 - Chambre 11
61631220615c943a65e04385
10 mars 2011
différents étages de la concession pour échapper aux tâches qui pourraient lui être demandées n'est assortie d'aucun moyen de preuve et le fait d'avoir servi gratuitement de l'essence à son fils, chauffeur
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e4dc25a97f0381f54ae
14 janvier 2014
professionnels, * établir, pour la période du 10 novembre 2004 au 6 août 2009, quel aurait été le salaire perçu chaque mois pendant la même période en application de la réglementation du salaire des chauffeurs
60365247af8aa7b34d508651
12 novembre 2015
qui consistent, pour l'essentiel et suivant les cas, en le respect des règles s'imposant à tout conducteur de véhicule, à tout locataire de véhicule pour un usage professionnel intensif et à tout chauffeur
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
C, qui exerce la profession de chauffeur de taxi, une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, sur le territoire de la commune et a précisé que cette autorisation
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac4
11 mai 2022
3] [Localité 7] Représentée par Me Christine AMADO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Me [B] [D] - ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL A3 CASSOLY TAXI
Monsieur William Xc/Monsieur JEAN-CLAUDE Y
6253cc67bd3db21cbdd8ffce
7 décembre 2012
né le 16 Avril 1966 à Mérignac (33700) de nationalité française Profession : chauffeur de taxi, demeurant...-33310 Lormont assisté de Me Laurence-Anne CAILLERE-ARRIAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Première Présidence
69fd79bfcdc6046d4703c3fb
5 mai 2026
[M] [A], âgé de 29 ans lors de son incarcération, chauffeur de taxi, domicilié au Danemark, marié et père de trois enfants, a nécessairement subi un préjudice moral résultant du choc carcéral et de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02465_20240618
18 juin 2024
Enfin, et comme l'ont relevé les premiers juges, elle n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, être prise en charge financièrement par son fils, chauffeur de taxi.
6253cc28bd3db21cbdd8f4d1
11 avril 2012
BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Sadek Y... a été embauché le 1er octobre 2007 par Mr Driss X... en qualité de chauffeur
615e0e4ec25a97f0381f54ba
professionnels, * établir, pour la période du 10 novembre 2004 au 23 juin 2009, quel aurait été le salaire perçu chaque mois pendant la même période en application de la réglementation du salaire des chauffeurs
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