FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20123 Décision déférée à la Cour : Jugement

G : 10/ 00758 R-MAC Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la Mise en Etat du 08 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 118 CONSORTS X...

en date du 14 mars 2006 passé en force de chose jugée a statué de ce chef.

Aux termes de l'article 562 du code de procédure civile, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

CLINIQUE DE CHAMPAGNE YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 26 Juin 2006 par le Tribunal de

d'un jugement rendu le 26 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La S.A.R.L.

L'employeur verse aux débats les attestations du chef d'équipe (M. [L]) et du supérieur hiérarchique (M.

RICOH, appelante, poursuit l'infirmation partielle du jugement déféré et sollicite le débouté des demandes de Monsieur Hassan A... ainsi que sa condamnation à restituer les sommes réglées au titre de l'exécution

a jugé que le licenciement de M.

Par jugement du 12 juillet 2021, ce conseil a : - condamné la SAS Cylindre à verser à M.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 9 février 2022, Monsieur [E] demande à la cour de : - Infirmer le jugement ; Statuer à nouveau, - Juger qu'il est recevable

C'est en conséquence à raison que les premiers juges ont débouté la SAS [4] de sa demande de nullité présentée de ce chef de sorte que le jugement mérite confirmation sur ce point.

Arrêt n° du 12/10/2022 N° RG 21/02179 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement

au principal et intimée incidemment, demande à la Cour : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et d'ordonner le remboursement par M.

Madame [I] [F] a formé appel de cette décision par déclaration du 24 février 2022 aux termes de laquelle elle sollicitait l'infirmation du jugement du 31 janvier 2022 de tous ses chefs et demandait à la

*] Appelants de cette décision, les époux Y... font grief aux premiers juges d'avoir mal apprécié les éléments de la cause et les règles de droit qui leur sont applicables.

réformer le jugement en ce qu'il l'a condamnée aux dépens, condamnant l'assureur à ce titre.

Par conclusions remises le 31 août 2020, la société demande à la cour de : -confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouté M.

appel incident, - infirmer le jugement rendu le 18 juin 2021 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Chalons en Champagne en ce qu'il a : - Annulé le chef de redressement relatif à la réintégration

' Aux termes de ses dernières conclusions, remises au greffe le 30 août 2021, l'appelant demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Mignard Antoine & Fils au paiement