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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1c
11 mai 2022
11 mai 2022
La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification professionnelle est soumise à la prescription
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f6
4 mars 2015
4 mars 2015
La classification professionnelle d'un salarié au regard de la grille des emplois de la convention collective applicable à l'entreprise dépend des caractéristiques de l'emploi effectivement occupé et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2033
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[G] reproche, d'une part, à l'association Pluriel formation recherche le défaut de toute évolution de sa classification professionnelle au cours de la relation de travail et notamment, son refus de le
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
de sécurité sociale - de l'infirmer pour le surplus et statuant à nouveau: - de dire et juger que pendant l'exécution de son contrat de travail il n'a pas été rempli de ses droits tirés de sa classification
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be14
28 mai 2008
28 mai 2008
pièces adverses numérotées 33 à 36 rédigées en langue anglaise ; formant appel incident, elle conclut à la réformation du jugement en ce qu'il a fait droit aux demandes de monsieur X... liées à sa classification
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 - Textes Attachés - Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03519_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielleChambre 4-1
69ef206ccdc6046d47b06d9a
24 avril 2026
24 avril 2026
A titre subsidiaire, sur la classification professionnelle (en cas d'infirmation du jugement de première instance) Prononcer que la classification professionnelle de M.
Source officielleChambre Sociale
64f17f3392dd7fd9692bbd54
31 août 2023
31 août 2023
qu'elle ne rapportait pas, - le conseil de prud'hommes a retenu que les fonctions de Responsable Sec de Mme [M] [O] se situaient au niveau AM1 de la classification professionnelle sans même préciser
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f28
5 février 2004
5 février 2004
congé-maternité, qu'avec certaines difficultés, son travail au sein de la société JURIS SUD EST, Christel X s'est plainte dès le 9/5/2000 de ne plus exercer aucune des attributions relevant de sa classification
Source officielle17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68cc9
4 mai 2017
4 mai 2017
MOTIFS DE LA DECISION I) Sur la classification professionnelle Attendu que Mme [N] [F], initialement embauchée le 2 janvier 2006 par la SARL Compagnie des transports méditerranéens suivant contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
MOTIFS DE LA DECISION : 1. le rappel de salaire lié à la classification professionnelle : Occupant depuis le 1er mai 1999, les fonctions de directrice du centre de vacances Royal Aubrac, madame X
Source officiellePage 4 sur 433